NOTIFICATION

L’ordre de service doit être postérieur à la date de notification du marché

à la date de notification du marché. En l’absence de faute de l’entreprise, la résiliation du marché... par anticipation, le début des relations contractuelles entre les parties démarre à la date de notification...

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Modèle de lettre de notification d’un arrêté

Lorsque qu’un arrêté contient des mesures individuelles, il doit faire l’objet d’une notification...

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Le Contrat Jeune Majeur

La définition de la notion de projet L’évaluation La notification La motivation...

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