NOTIFICATION MARCHE PUBLIC

Peut-on obtenir le sursis à exécution d’un jugement prononçant l’annulation d’un marché public ?

a vu son offre rejetée par une décision de la commission d’appel d’offres dont elle a reçu la notification le 27...

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Comment procéder à la notification du rejet d’une candidature ?

n’a pu être analysée, car certaines informations que vous aviez exigées dans les avis d’appel public... En effet, l’article 44 du Code des marchés publics ainsi que les avis d’appel public à la concurrence... public à la concurrence et le règlement de consultation que la moyenne des chiffres d’affaires globaux... Y. Il est demandé dans les avis d’appel public à la concurrence et le règlement de consultation... l’avis d’appel public à la concurrence et le règlement de consultation prévoyaient que, pour chaque lot,...

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