NOTIFICATION MARCHE PUBLIC

Le comptable public doit-il disposer de la date de notification d’un marché passé selon une procédure adaptée ?

de disposer de la date de notification du marché. Le déclenchement de l’écrit impose la communication... de la date de notification du marché L’article 103 du décret du 25 mars 2016 impose la notification... des mentions obligatoires devant figurer dans un marché et nécessaire au comptable public...

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Modèle de notification du marché public ou de l’accord-cadre

notification du marché public...

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Formation Les marchés publics d'assurances

Les formalités de conclusion du marché : approbation, signature, notification et effet exécutoire... Les délais à respecter Valeur de la notification du marché quant à la garantie...

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