NOTIFICATION MARCHE PUBLIC

La date du marché correspond-elle à la date de sa signature ou à celle de sa notification ?

Marchés publics... Si le Code des marchés publics n’évoque pas clairement la notion de date du marché, son article 81... avec la date du marché qui correspond à la date de signature du contrat par l’acheteur public. En effet... Marchés publics :Comment notifier le marché public ? (Guide pratique des marchés publics).Les organes... de passation et de contrôle (Pratique et rédaction des marchés publics).Selon quelles règles conduire...

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Modèle de notification du marché public ou de l’accord-cadre

notification du marché public...

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Formation : Les marchés publics d'assurances

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