NOTION DE MARCHE PUBLIC

CJUE : La notion de « marché public de travaux » précisée

C 451/08. Dans un arrêt du 25 mars, la Cour de justice européenne a précisé la notion de marché public... « La notion de “marchés publics de travaux”, au sens de l’article 1er , paragraphe 2, sous b),... pas pour remplir cette dernière condition. » Cette notion « exige que l’adjudicataire assume directement...

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Comprendre la notion d’achats spéciaux

pas l’objet acheté. Ainsi, concrètement, que vous passiez un marché public d’achat de logiciels ou de stylos,... de la fonction d’acheteur public a conduit à s’interroger sur les principales dépenses opérées dans le cadre...

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Formation Initiation à la pratique des marchés publics

Présentation du cadre réglementaire de l’achat public Les grands principes directeurs... de la commande publique Définition de la notion de marchés publics Les achats... La notion de pouvoir adjudicateur Le choix d’un montage contractuel : les catégories... La notion d’accord-cadre (pour information ce thème étant davantage...

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NOTION DE MARCHE PUBLIC : Santé et sécurité au travail

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  • Marchés publics 13 sept. 2016

    Notion de pouvoir adjudicateur

    addpl

    addpl

    Bonjour, L'article 10 de l'ordonnance relative au marché public dispose que : 2° les PM... Je souhaiterais obtenir des réponses afin de poser de véritables limites à la notion de pouvoir adjudicateur.... les concessionnaire de service public, les délégataires de service public (lorsque ceux ci ne sont pas financés...

  • Marchés publics 15 sept. 2016

    Notion de pouvoir adjudicateur

    7000115786

    monsieur-niay-do

    Bonjour, L'article 10 de l'ordonnance relative au marché public dispose que : 2° les PM... Je souhaiterais obtenir des réponses afin de poser de véritables limites à la notion de pouvoir adjudicateur.... les concessionnaire de service public, les délégataires de service public (lorsque ceux ci ne sont pas financés... entre les trois hypothèses énoncées. La fiche "conseil aux acheteurs" sur la notion de pouvoir adjudicateur du minefi apporte...

  • Marchés publics 3 mars 2013

    Prestation supplémentaire éventuell

    G.Morel

    G.Morel

    Que recouvre la notion de "prestation supplémentaire éventuelle" ?...

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