NOTION DE MARCHE PUBLIC

CJUE : La notion de « marché public de travaux » précisée

C 451/08. Dans un arrêt du 25 mars, la Cour de justice européenne a précisé la notion de marché public... « La notion de “marchés publics de travaux”, au sens de l’article 1er , paragraphe 2, sous b),... pas pour remplir cette dernière condition. » Cette notion « exige que l’adjudicataire assume directement...

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La notion de marché de partenariat

dans un premier temps, la notion de marché de partenariat puis dans un second temps la distinction entre les anciens... contrats de partenariat et les marchés de partenariat. Analyse Un nouveau type de marché public... de partenariat.Il s’agit d’un marché public qui permet de confier au cocontractant (seul ou en groupement) « ... le démantèlement ou la destruction d’ouvrages, d’équipements ou de biens immatériels nécessaires au service public... d’une mission de service public ou des prestations de services concourant à l’exercice,...

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Les contrats d'occupation du domaine public

de l'accessoire La notion de contrat d'occupation du domaine public et les différentes formes... Définir les critères d'identification et d’appartenance au domaine public La condition... les possibilités qui s’offrent  vous Les différentes formes d'occupation du domaine public...  » : les conséquences de la disparition des contrats globaux à paiement public... du contrat Zoom sur le régime financier : la notion de redevance d'occupation...

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  • Marchés publics 13 sept. 2016

    Notion de pouvoir adjudicateur

    addpl

    addpl

    Bonjour, L'article 10 de l'ordonnance relative au marché public dispose que : 2° les PM... Je souhaiterais obtenir des réponses afin de poser de véritables limites à la notion de pouvoir adjudicateur.... les concessionnaire de service public, les délégataires de service public (lorsque ceux ci ne sont pas financés...

  • Marchés publics 15 sept. 2016

    Notion de pouvoir adjudicateur

    7000115786

    monsieur-niay-do

    Bonjour, L'article 10 de l'ordonnance relative au marché public dispose que : 2° les PM... Je souhaiterais obtenir des réponses afin de poser de véritables limites à la notion de pouvoir adjudicateur.... les concessionnaire de service public, les délégataires de service public (lorsque ceux ci ne sont pas financés... entre les trois hypothèses énoncées. La fiche "conseil aux acheteurs" sur la notion de pouvoir adjudicateur du minefi apporte...

  • Marchés publics 3 mars 2013

    Prestation supplémentaire éventuell

    G.Morel

    G.Morel

    Que recouvre la notion de "prestation supplémentaire éventuelle" ?...

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