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Obéissance hiérarchique dans les ressources documentaires

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Respect des directives hiérarchiques et refus d’exécution d’ordres illégaux

L’article L. 121-10 du Code général de la fonction publique (CGFP) précise :« L’agent public doit se conformer aux instructions de son supérieur hiérarchique, sauf dans le cas où l'ordre donné…

01/03/2022

#Obéissance hiérarchique
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L’obligation d’obéissance

Tout salarié en général, et tout agent public en particulier, doit se soumettre aux consignes données par son supérieur. Le pouvoir hiérarchique constitue un élément essentiel de l’organisation administrative qui…

10/03/2022

#Obéissance hiérarchique
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Appréhender l’organisation du droit de l’urbanisme et la hiérarchie des normes

Le droit est soumis au principe fondamental de la hiérarchie des normes, les normes inférieures étant tenues de respecter les normes qui leur sont supérieures.Le droit de l’urbanisme, branche du…

11/09/2023

#Loi et réglementation #Normes et labels
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Structurer le rôle hiérarchique de l'encadrement intermédiaire au sein de…

Votre encadrement intermédiaire (coordinateur, responsable de secteur) éprouve des difficultés à assumer son rôle hiérarchique vis-à-vis des équipes d’intervenant(e)s à domicile. Cet état de fait génère des difficultés dans le…

29/04/2011

#Management #Protocole (méthode)
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Sources du droit de la fonction publique hospitalière et hiérarchie…

Fondamentalement, on peut affirmer que le droit de la fonction publique hospitalière est l’un des sous-ensembles du droit de la fonction publique, inséré dans le droit administratif interne et donc,…

22/03/2022

#Droits des fonctionnaires #Fonction publique hospitalière
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Appui hiérarchique et gestion des ressources humaines (GRH) de proximité

Les réformes de la fonction publique entraînent, le plus souvent, des changements dans la gestion des agents de l’État. La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction…

12/01/2020

#Fonction publique d'État #Gestion administrative

Droits et obligations des agents publics

Ce document établi par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord présente les textes en vigueur concernant les droits (syndical, participation, grève, protection fonctionnelle, à la…

24/03/2022

#ATSEM #Formation
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Quels sont les différents types de fautes professionnelles pouvant être…

La faute étant constituée par tout manquement aux obligations professionnelles, la diversité des fautes découle de celle des obligations. Deux grandes catégories d’obligations et, par conséquent de fautes, peuvent être…

02/03/2022

#Faute #Fonctionnaire
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Fonctionnaire en campagne : les règles à connaître

En contrepartie d’un certain nombre de droits, au premier rang desquels les droits fondamentaux, les agents territoriaux (titulaires ou non) se trouvent également soumis à des devoirs. Parmi les obligations…

24/03/2022

#Campagne électorale #Candidature électorale #Responsabilité des fonctionnaires #Fonctionnaire
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Le référent alerte éthique

Le référent alerte éthique permet aux agents publics ainsi qu’aux collaborateurs extérieurs et occasionnels d’une collectivité ou d’un établissement public de révéler ou signaler, de manière désintéressée et de bonne…

08/06/2023

#Responsabilité des fonctionnaires
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Qu’est-ce qu’une procédure disciplinaire dans la fonction publique territoriale ?

De manière générale, tout fonctionnaire, quel que soit son rang dans la hiérarchie, est responsable de l’exécution des tâches qui lui sont confiées.Il doit se conformer aux instructions de son…

04/04/2022

#Procédure disciplinaire #Fonctionnaire
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Animer une réunion de professionnels de l’insertion

Dans le cadre de l’insertion, nous avons des équipes pluridisciplinaires pour lesquelles nous avons à construire une intervention permettant à chacun sa compréhension. L’animation de réunion doit pouvoir garantir aux…

09/02/2015

#Management #Organisation des services
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Évaluer les compétences en situation de travail

La professionnalisation des intervenants à domicile suppose que ces derniers et leur hiérarchie aient une vision la plus précise possible de leurs compétences. Cette vision des compétences repose sur un…

12/12/2016

#Évaluation #Management
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Licencier un fonctionnaire pour insuffisance professionnelle

Contrairement à une idée reçue largement diffusée, il est possible de mettre fin aux fonctions d’un fonctionnaire durablement dans l’incapacité de réaliser les missions qui lui sont attribuées. Toutefois, les…

05/07/2017

#Licenciement #Insuffisance professionnelle
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Construire et suivre des tableaux de bord de gestion

L’activité d’un service, d’une direction ou encore d’une collectivité dans son ensemble doit pouvoir être suivie tout au long de l’exercice budgétaire. En effet, l’année comptable reste la base d’activité…

13/10/2014

#Analyse financière #Indicateur de qualité