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Procédure contradictoire

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Procédure contradictoire dans l'actualité

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Procédure contradictoire dans les ressources documentaires

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Courrier de procédure contradictoire
Voici un exemple type de courrier à envoyer au candidat dans le cadre d’une procédure contradictoire sur une exclusion du candidat à l’initiative de l’acheteur.

05/12/2022

#Recevabilité des candidats #Résiliation du marché #Mise en concurrence du marché public
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Modèle de courrier contradictoire – Procédure de mise en sécurité…
Ce modèle de courrier contradictoire prêt à l’emploi sera utilisé dans le cadre d’une procédure de mise en sécurité ordinaire. Il permet à l’autorité compétente d’informer les personnes concernées des…

23/03/2021

#Politique de sécurité #Police administrative
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La procédure disciplinaire de l’agent contractuel hospitalier
C’est via le prisme d’une société nouvelle que le directeur de la fonction publique hospitalière (FPH) aborde aujourd’hui les procédures disciplinaires. Car le microcosme hospitalier est très représentatif de cette…

01/03/2022

#Procédure disciplinaire
picto sante

La procédure disciplinaire et le principe du contradictoire
C’est via le prisme d’une société nouvelle que le directeur de la fonction publique hospitalière aborde aujourd’hui les procédures disciplinaires. Les dérives comportementalistes dans le cadre de l’exercice professionnel, parfois…

01/03/2022

#Procédure disciplinaire
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Modèle de constat contradictoire établi suite aux constatations contradictoires
Ce modèle de constat contradictoire, que vous établirez suite aux constations contradictoires, recense toutes les informations indispensables à l’établissement de ce constat : nom des intervenants, objet des constations contradictoires, date…

13/06/2021

#Contrôle du marché public #Marché de travaux
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Engager et conclure une procédure disciplinaire
Tout agent public, quel que soit son rang dans la hiérarchie, est responsable de l’exécution des tâches qui lui sont confiées et peut commettre une faute dans l’exercice de ses…

10/10/2023

#Procédure disciplinaire #Loi et réglementation
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Modèle d’arrêté prescrivant une mise en sécurité dans le cadre…
Dans le cadre d’une procédure urgente, l’autorité compétente peut ordonner au propriétaire d’un immeuble, par arrêté et sans procédure contradictoire préalable, les mesures indispensables pour faire cesser ce danger dans…

23/03/2021

#Arrêté municipal #Politique de sécurité #Police administrative
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Jurisprudences administratives et judiciaires liées à la procédure de fermeture…
Cette liste reprend une trentaine de décisions administratives et judiciaires. Tous les aspects de la procédure de fermeture d’un débit de boissons, de l’arrêté municipal aux situations d’urgence en passant…

15/11/2011

#Débit de boisson
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La procédure avec négociation
La procédure avec négociation est une procédure formalisée qui permet au maître d’ouvrage de rencontrer et de discuter avec les candidats sur leur projet.Pour choisir les entreprises de construction, le…

26/03/2024

#Procédure négociée en marché public #Marché de travaux
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Articulation entre procédure disciplinaire et procédure judiciaire (pénale ou civile)
Il peut arriver qu’un élève soit soumis à une procédure disciplinaire et à une plainte au pénal pour les mêmes faits. Les deux procédures sont indépendantes, mais il n’y a…

16/10/2017

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Définir sa procédure au regard des seuils pour le lancement des marchés
Vous souhaitez lancer un marché mais vous vous interrogez sur la procédure à utiliser. Vous avez le choix entre des procédures adaptées ou des procédures formalisées. Leur mise en place…

08/12/2023

#Procédure de marché public #Seuils de procédure
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Mettre en œuvre la procédure adaptée
La procédure adaptée est une procédure dont les modalités sont librement fixées par le maître d’ouvrage en fonction de la nature et des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre…

03/01/2024

#MAPA #Marché de travaux
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La procédure d’appel d’offres : choisir, rédiger, publier, gérer et…
Le montant de vos achats dépasse les seuils. La procédure de principe que vous devez adopter est alors la procédure d’appel d’offres. Il est donc essentiel de bien maîtriser cette…

17/02/2019

#Protocole (méthode) #Appel d'offres
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La procédure de création d'une ZAC
Le but de la zone d’aménagement concerté est de favoriser l’accueil de nouvelles opérations économiques sur le territoire de la commune et de faire financer les équipements publics nécessaires par…

02/12/2019

#ZAC
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Discipline (procédure)
Tout fonctionnaire est responsable de l’exécution des tâches qui lui sont confiées et peut commettre une faute dans l’exercice de ses fonctions. Une sanction peut lui être infligée au terme…

22/02/2024

#Procédure disciplinaire #Faute

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