QUORUM

Quelles sont les conditions de quorum de la commission de délégation de service public ?

Au cas où le quorum n’est pas atteint, la commission pourra se réunir ultérieurement et décider... simplification des normes applicables aux collectivités locales propose de fixer un quorum d’au moins la moitié...

Voir

Vérifier le quorum

Maîtriser les règles de quorum Le nombre de présents pour le conseil municipal L'article... L. 4132-13 du CGCT. Dispositions communes à tous les conseils Si, au jour de la convocation, le quorum... sur les questions renvoyées a lieu sans condition de quorum : le quorum doit être à nouveau calculé... pour toute nouvelle question de l'ordre du jour. Calculer le quorum théorique Distinction entre nombre légal... de conseillers et nombre de conseillers en exercice Le quorum est atteint dès lors que le nombre...

Voir
  • Ressources documentaires

    Problématique complexe ou nouveau projet, les experts Weka vous proposent les modalités d’accompagnement les plus adaptées à votre besoin, votre territoire ou votre institution.

  • Formation

    Un large choix de formations dans les thématiques clés de votre secteur pour actualiser des connaissances, valoriser des compétences et évoluer professionnellement.

QUORUM ?

Vous souhaitez en savoir plus sur la documentation des Éditions Weka et sur les formules d'abonnement ? Contactez-nous.

QUORUM : actualités

QUORUM : ressources documentaires

QUORUM : Santé

QUORUM : Établissements de santé

QUORUM : Marchés publics

QUORUM : Ressources humaines

QUORUM : Action sociale et solidaire

QUORUM : Administration locale

QUORUM : Finances et comptabilité

QUORUM : forum

  • RH territoriales 6 mars 2013

    Quel est le quorum du CTP ?

    Sebastien.L

    Sebastien.L

    Quel est le quorum du CTP ?... Le quorum pour les réunions du CTP est fixé aux 2/3 de ses membres (Décret 85-565 du 30/05/1985)....

  • RH territoriales 3 mars 2013

    Quel est le quorum du CTP ?

    F.mur-RH

    F.mur-RH

    Quel est le quorum du CTP ?...

  • Administration & gestion locales 19 févr. 2013

    conseil municipal : quorum à atteindre

    Corinne.M

    bonjour, j'ai une question concernant le quorum a respecter pour réunir le conseil municipal :... si il y a 10 conseillers en tout, est ce que le quorum à atteindre pour réunir le conseil est de 5 ou de 6 (en...

  • SERVICES EXPERTS

    Une équipe de juristes spécialisés répond à toutes vos interrogations concernant la réglementation et son application

  • Logiciels

    Des logiciels dédiés par métiers et un accompagnement sur-mesure.

  • Conseil

    Professionnels du secteur public, les conseillers experts WEKA accompagnent les acteurs publics dans l'évolution de leur organisation et de leur métier.