Les instructions techniques particulières dans un établissement d'accueil de la petite enfance

Dans un établissement d'accueil de la petite enfance, quelles sont les instructions techniques particulières concernant les vitrages, l'électricité, les cuisines, la température de l'eau, le chauffage, le gros mobilier, la décoration, les tentures et rideaux, les locaux de sommeil et les sous-sols ?

Textes de référence

Les textes applicables sont ceux de la sécurité incendie (cf. Partie « Créer un établissement d'accueil collectif », Chap. 4/1 ).

Vitrages

Les vitrages situés à moins de 1 m au-dessus du sol seront de type incassable (de préférence verre stadip 4/4/2 sur toute la hauteur dans les constructions neuves).

Électricité

Selon l'article R24, « les socles de prises de courant, les interrupteurs et autres appareillages installés dans les locaux accessibles aux enfants des écoles maternelles doivent être situés à 1,40 m du sol au moins ; en outre, les socles des prises de courant doivent être munis d'obturateurs ».

Les lampes mobiles ne sont pas autorisées (art. R24 et R26, arrêté du 25 juin 1980, JO du 14 août 1980).

À noter

Pour tout équipement accessible aux enfants, il est préférable d'utiliser la très basse tension (TBT).

Cuisines

Si la puissance cumulée des appareils et équipements est supérieure à 20 kW, les cuisines relèvent de la réglementation des « grandes cuisines ». En deçà de 20 kW, les appareils peuvent être disposés dans les locaux recevant du public. Les dispositions applicables à la 5e catégorie classent en local à risque particulier les seules cuisines dont la puissance totale nominale est supérieure à 20 kW. Pour les autres, aucune mesure préventive n'est exigible que celles qui s'appliquent de façon générale à l'établissement (art. GC1 et GC16, arrêté du 25 juin 1980, JO du 14 août 1980).

Température de l'eau

L'eau chaude sanitaire doit être réglée à une température maximale de 45 °C pour les parties réservées aux enfants et à 60 °C pour les autres.

Chauffage

« Les dispositifs...

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