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Le matériel éducatif de motricité dans un établissement d’accueil de la petite enfance

Quel dit la norme NF S 54-300 sur le matériel éducatif de motricité à l’usage des structures d’accueil de la petite enfance ?

Quelles sont les prescriptions en matière de sécurité concernant ces équipements ?

Textes de référence
  • Code de la consommation (art. L. 221-1) : « Les produits et services doivent, dans des conditions normales d'utilisation ou d'autres conditions raisonnablement prévisibles par le professionnel, présenter la sécurité à laquelle on peut légitimement s'attendre et ne pas porter atteinte à la santé des personnes. »

  • Norme NF S 54-300 Matériel éducatif de motricité – Exigences de sécurité et essais.

Définition du « matériel éducatif de motricité » selon la norme NF S 54-300

« Tout type de matériel éducatif de motricité à l'usage des collectivités, accueillant principalement des enfants de 0 à 12 ans, utilisé individuellement ou collectivement, sous la conduite et la responsabilité d'un professionnel qualifié, dans le cadre d'une activité éducative encadrée qui peut être libre ou dirigée. »

Il s'agit donc de matériel ou de structure de jeu moteur (intérieur ou extérieur) qui peut être fixe ou mobile, du moment qu'il est utilisé sous la conduite d'un professionnel, pour des activités « éducatives » libres ou dirigées, et il nous est permis de penser que c'est toujours le cas dans les établissements d'accueil de la petite enfance.

À noter

Il ne s'agit pas des « jouets » comme les ballons, patins à roulettes, tricycles, porteurs qui sont réglementés par le décret n° 89-662 du 12 septembre 1989, relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des jouets, modifié par le décret n° 96-796 du 6 septembre 1996.

Exigences de sécurité

Celles-ci reprennent des spécifications techniques de sécurité destinées aux fabricants ; il s'agit de prescriptions concernant :

  • les risques liés aux éléments suivants :

    • parties saillantes, coupantes et angles vifs ;

    • coincement de la tête, du cou et des doigts ainsi que de cordons de vêtements ;

    • dimensions des surfaces de chute (minimum de 1 m autour de la structure pour une hauteur inférieure à 1,80 m) ;

    • accessibilité à l'adulte, visibilité (toutes les parties de la structure doivent être conçues de manière qu'un adulte puisse facilement y repérer un enfant et le récupérer...

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