Partie 7 - Assurer la sécurité et la santé des enfants
Chapitre 2 - Les réglementations liées aux équipements de jeu et aux aménagements spécifiques dans un établissement d’accueil de la petite enfance

7.2/6 - Les articles de puériculture dans un établissement d’accueil de la petite enfance

Le décret n° 91-1292 du 20 décembre 1991 relatif à la prévention des risques résultant de l’usage des articles de puériculture donne une définition de l’article de puériculture.

Quels sont les textes et les normes définissant les exigences de sécurité d’articles tels les lits, les transats, les chaises hautes, les dispositifs à langer, les jouets, etc. ?

Texte de référence
Champ d'application

L'article 2 définit l'article de puériculture comme « tout produit destiné à assurer ou à faciliter l'assise, la toilette, le couchage, le transport, le déplacement et la protection physique des enfants de moins de 4 ans ».

Cet article exclut également certains produits du champ d'application, soit parce qu'ils relèvent d'autres réglementations, soit parce qu'ils ne sont pas à considérer comme des articles de puériculture, tels les accessoires pour l'hygiène, les articles de literie et les équipements pour le transport des enfants dans les voitures particulières.

Exigences de sécurité

L'article 3 du décret dispose que tout article de puériculture fabriqué, importé, détenu en vue de la vente, mis en vente ou distribué gratuitement doit satisfaire aux exigences de sécurité définies en annexe au décret.

Cette annexe définit les exigences par type de risque pour la santé et la sécurité des personnes.

Attestation de conformité

L'article 3 du décret dispose que le respect des exigences de sécurité est attesté par la mention « conforme aux exigences de sécurité ». Cette mention doit être appliquée par le fabricant ou l'importateur.

Textes sur les normes applicables aux équipements ou articles de puériculture – d'hygiène de l'alimentation

Ce sont des textes normatifs qui définissent les exigences de sécurité applicables à tout article de puériculture, puis appliquent ces exigences à plusieurs cas concrets soit dans l'univers domestique soit dans les ERP (comme les crèches). Les principaux textes sont rassemblés dans une publication éditée en 2006 par l'Afnor « Crèches et maternelles : Sécurité, santé et bien-être » (ISBN : 2-12-165411-9). Les mises à jour de ces normes sont accessibles sur le site ...

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