Guide pratique du CCAS et du CIAS

 
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Renforcer au quotidien votre action sociale de proximité avec les aides légales et facultatives, l'analyse des besoins sociaux et des évolutions locales

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Nouveautés et mises à jour

13 janvier 2012 : Les activités des CCAS/CIAS soumises à un référentiel de gestin financière et comptable spécifique : la M22

Mise à jour

La partie 5 de l’ouvrage se voit étoffée d’un nouveau chapitre « les activités des CCAS/CIAS soumises à un référentiel de gestion financière et comptable spécifique : la M22 ». L’approche se veut pratique et en réponse à des questionnements que tout gestionnaire en responsabilité au CCAS/CIAS peut être amené à poser. Il s’agit en premier lieu de présenter les activités concernées par ce référentiel de gestion M22, puis d’expliciter les principes de financements des activités des établissements sociaux et médico-sociaux. Il sera aussi précisé le caractère pluriannuel du cadre de gestion de ces établissements, pour décliner ensuite les procédures budgétaires des budgets de fonctionnement et d’investissement. Quelles sont les étapes de la procédure ? Quelle négociation est possible ? Quelle présentation budgétaire adopter dans le cas d’un EHPAD ou d’un autre ESMS ? Les modalités du suivi de l’activité, les phases de l’exécution budgétaire des budgets des ESMS et les possibilités de modifications budgétaires sont décrites, avant de s’intéresser aux résultats des activités et à leurs affectations. Enfin, sont examinés les liens du budget des ESMS avec le budget principal du CCAS/CIAS et le Compte de gestion du comptable public. Le propos se conclut sur la description des risques financiers et les contrôles externes et internes qui doivent être menés au sein des ESMS.

30 novembre 2011 : Le CCAS et le contexte de l’aide sociale

Mise à jour

Dans ce chapitre et les sept suivants, Béatrice Besnouin, après avoir rappelé le contexte de l’aide sociale et le rôle des CCAS en la matière, procède ici à une actualisation de la présentation des dispositifs d’aide sociale, qu’il s’agisse du RSA, de la CMU, de l’AME, du FSL, du FAJ ou bien des aides aux familles.

Cette actualisation se poursuivra dans la prochaine mise à jour en ce qui concerne l’aide sociale légale à destination des personnes âgées et handicapées, les aides en matière d’emploi et l’aide juridictionnelle.

30 novembre 2011 : Les pratiques à l’oeuvre : les artisans de la participation

Nouveauté

Laurent Sochard termine avec cette mise à jour sa contribution sur les pratiques participatives. Pour cela, il a choisi de présenter les démarches mises en œuvre, par ceux que Marion Carrel nomme les « artisans de la participation ». Ensuite, il propose des exemples de chartes et de document repères qui sont utiles pour qui voudrait se lancer dans une démarche participative de cette nature. Enfin, il se livre à un exercice de décryptage et d’analyse des étapes d’une expérience d’accompagnement d’un groupe d’usagers d’un centre social.

30 novembre 2011 : La formation professionnelle tout au long de la vie

Nouveauté

Le chapitre sur la formation des personnels des CCAS/CIAS est complété utilement d’une annexe pratique permettant aux gestionnaires ressources humaines des CCAS/CIAS d’élaborer un outil de référence pour l’organisation et la gestion de la formation des agents.

Un certain nombre de suggestions sont faites pour les guider dans cette tâche et une trame de « guide de la formation » leur est proposée.

18 octobre 2011 : Les partenaires institutionnels du CCAS

Mise à jour

Il est apparu opportun dans cette mise à jour de compléter le propos sur le point précis des relations entre le CCAS et sa commune de rattachement. À cet effet, est ajoutée une réponse ministérielle qui confirme que le CCAS n’a d’existence qu’à travers la commune qui l’a créé et que les échanges entre les deux entités doivent, de préférence, être formalisés dans une convention. Un modèle de convention cadre entre une ville et son CCAS est proposé et doit guider les directions des CCAS/ CIAS dans la rédaction de ce document essentiel qui doit préciser, outre le préambule et l’objet, la définition des fonctions supports et les modalités financières de re-facturation, les autres concours, la gestion des locaux, les groupements de commande, les relations financières, les modalités de révision et la durée de la convention.

18 octobre 2011 : Les CCAS/CIAS et la politique de la ville : Quelques points de repères pour caractériser la politique de la ville

Mise à jour

Dans ce nouvau chapitre 5 « les CCAS/CIAS et la politique de la ville », le chapitre 5/1 revient tout d’abord sur les caractéristiques de la politique de la ville, à travers son histoire, ses textes fondateurs et ses modes d’intervention.

18 octobre 2011 : Les CCAS/CIAS et la politique de la ville : Le CCAS, un outil pertinent pour mettre en œuvre un projet d'équité territoriale

Mise à jour

Le CCAS concourt aux mêmes objectifs que la politique de la ville, quand il s’agit d’équité sociale, d’accès aux droits et de mieux vivre ensemble. Les CCAS ont incontestablement un rôle actif à jouer en matière de politique de la ville. Ils peuvent à ce titre mettre en partage les outils qu’ils utilisent, comme l’Analyse de Besoins Sociaux par exemple, ou bien porter directement certains dispositifs, tels que la réussite éducative ou l’accompagnement social lié au logement dans les opérations de renouvellement urbain.