Evaluation et qualité en établissement social et médico-social

 
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Evaluation et qualité en établissement social et médico-social

Anticiper les évaluations et s'inscrire dans une amélioration continue de la qualité

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Partie 3 - Les démarches et outils d'évaluation et de qualité
Chapitre 2 - Les démarches d'évaluation

3.2/3 - Les bonnes pratiques

Pour mettre en œuvre l'évaluation dans les ESSMS, il est indispensable de se situer par rapport à de bonnes pratiques selon la loi. Mais qu'est-ce qu'une bonne pratique ? Que préconisait le CNESMS et maintenant l'ANESM dans ce domaine ? Quels sont les critères pour apprécier la qualité d'une pratique ?

Que dit la loi ?

L'article 22 de la loi no 2002-2 du 2 janvier 2002 indique que l'évaluation interne doit être conduite :

au regard notamment de procédures, de références et de recommandations de bonnes pratiques professionnelles validées ou, en cas de carences, élaborées, selon les catégories d'établissement ou de services, par un Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale.

Ce travail est bien évidemment désormais poursuivi par l'ANESM.

Qu'est-ce qu'une bonne pratique ?

Comment la reconnaît-on ? Qui juge qu'elle est bonne ? Pour combien de temps ?

Ces questions prennent d'autant plus d'importance que le secteur social et médico-social se caractérise par la multiplicité des systèmes de référence et la difficulté de ses acteurs pour s'accorder sur un consensus.

Une ambiguïté qui demande à être levée

En faisant référence à des « bonnes pratiques », la loi tend à faire glisser l'évaluation vers une pratique de contrôle de conformité à des normes.

Cette orientation lorgne du côté des procédures de certification dont le caractère réducteur ne saurait garantir l'adaptation aux besoins des usagers et l'amélioration du service rendu.

Pierre Savignat écrivait à ce propos, dans un article des Actualités sociales hebdomadaires du 25 février 2005 :

Les procédures de certification prônées par certains acteurs risquent d'inscrire les pratiques dans cette vision réductrice. En effet, la certification peut être pertinente lorsque l'on envisage la qualité d'une automobile ou d'un hôtel mais, appliquée à nos secteurs, elle élude les questions relatives aux cultures, aux référentiels, aux missions, aux projets et aux pratiques professionnelles. Une telle réduction constitue en fait un double leurre. Pour les usagers, d'une part, puisqu'elle leur fait croire qu'un processus de type normatif (conformité à un ensemble de règles) suffit à leur garantir une réelle qualité de prise en charge (ou d'accompagnement). Pour les autorités publiques, d'autre part, puisqu'elle privilégie la forme au contenu. Elle est d'autant plus un leurre que les compétences des certificateurs dans le champ concerné ne sont pas posées comme une pré-requis...

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