Partie 6 - Négocier avec les partenaires pour améliorer la qualité
Chapitre 3 - Prendre en compte les indicateurs et les coûts dans la négociation
6.3/3 - Des indicateurs au service de la négociation qualité
Comment utiliser les indicateurs dans les négociations budgétaires ? Comment réduire les écarts ?
Ces indicateurs doivent permettre des négociations budgétaires plus constructives et plus objectives entre les établissements et les différents financeurs. Le gestionnaire en a besoin pour mener à bien une convergence tarifaire au sein de ses propres structures et le tarificateur pour calculer des moyennes et des médianes afin de procéder à la convergence tarifaire entre différents organismes gestionnaires.
Un premier niveau de comparaison entre l'établissement et les autres établissements d'un même groupe homogène peut être réalisé sur un territoire (ce territoire en fonction de la nature de l'établissement peut être un département, une région ou la France).
Cette première comparaison va identifier d'éventuels écarts, indicateur par indicateur ; certains seront estimés raisonnables et d'autres injustifiés. La possibilité d'engager des négociations à partir de ces données devrait s'avérer plus acceptable par les parties mais surtout moins source d'approximation et de simples rapports de force entre les négociateurs.
Actuellement, la négociation budgétaire se fait toujours type de dépense par type de dépense, en fonction d'une augmentation budgétaire estimée acceptable ; il n'y a pas d'analyse croisée entre les blocs de dépenses de l'établissement, ou cette analyse reste succincte. Bien souvent le projet d'établissement n'étant pas détaillé, la mise en perspective budgétaire est rendue en outre très difficile pour les financeurs ; il devient alors indispensable de recourir à des comparaisons avec d'autres établissements, mais avec le risque évident d'une réduction de la réalité qui débouchera sur des incompréhensions pour les directions et une insatisfaction partagée.
Il se situera dans l'évolution même des indicateurs d'un établissement d'une année sur l'autre. La référence de négociation ne sera plus uniquement l'évolution des coûts par nature de dépenses, mais l'évolution de la cohérence entre les indicateurs de population et de service rendu par rapport aux coûts de l'établissement.
On voit bien que même avec des indicateurs plus pertinents, il restera à combiner les résultats et à interpréter avec art leur signification, sans oublier que l'objectif reste l'amélioration de la qualité de la réponse de l'établissement.
L'autorité de tarification, après avoir effectué une analyse croisée du calcul de différents indicateurs, s'en servira pour...
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