Partie 6 - Négocier avec les partenaires pour améliorer la qualité
Chapitre 3 - Prendre en compte les indicateurs et les coûts dans la négociation
6.3/1 - La rationalisation du fonctionnement au service de la qualité
Quels indicateurs et quelles moyennes pour analyser le fonctionnement des établissements ? Quelles sont les limites d'une approche comparative des coûts ?
Le fonctionnement des établissements ne peut plus échapper à un minimum de rationalisation, à la fois pour des exigences de qualité vis-à-vis des usagers mais aussi pour prendre en compte les impératifs de maîtrise des dépenses publiques.
C'est le sens de la présentation, le 17 novembre 2004, de 1 300 indicateurs qui permettront d'évaluer les performances de l'administration française et de faire passer l'État « d'une logique de moyens à une logique de résultats et de permettre à tout citoyen de juger de la bonne utilisation de l'argent du contribuable ».
Les établissements sociaux et médico-sociaux seront aussi de plus en plus contraints par cette démarche globale de maîtrise financière et de recherche de performance qui impliquera de développer des compétences en gestion à tous les niveaux de décision dans les établissements.
Mais, attention, l'approche comparative pour rechercher la meilleure qualité de gestion à partir des coûts des structures reste un exercice très délicat, et ce, pour plusieurs raisons :
la réalité de chaque établissement est bien différente, tant au niveau de son histoire que de son environnement ;
la structure de l'encadrement ainsi que les compétences exercées sont sensiblement variables d'une structure à l'autre ;
la taille de la structure et son mode d'organisation ont un impact certain sur le coût de fonctionnement ;
les activités proposées par les établissements peuvent être plus ou moins nombreuses.
Depuis la loi n o 2002-2 du 2 janvier 2002 , les services de l'État ont proposé des indicateurs pour imposer progressivement le recours à des analyses par les coûts afin de faciliter le travail de ses services de tarification mais aussi pour permettre de s'appuyer sur des repères favorisant la comparaison entre les établissements ( IME, IR, IEM, CAT, MAS, SESSAD, SSIAD, SAD,...
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