Partie 6 - Négocier avec les partenaires pour améliorer la qualité
Chapitre 3 - Prendre en compte les indicateurs et les coûts dans la négociation
6.3/4 - L'analyse des coûts dans les CHRS
Comment prendre en considération les résultats des indicateurs comparatifs entre les CHRS tout en tenant compte des spécificités des structures ?
Elle précise les modalités d'application pour les CHRS après la première phase d'expérimentation.
Trois types de CHRS sont définis :
les CHRS avec hébergement mais sans activité de jour ;
les CHRS faisant de l'accueil d'urgence ;
les CHRS avec hébergement et projet d'insertion (sans atelier).
L'objectif essentiel de ce travail est de pouvoir établir, sur des bases homogènes, des comparaisons de coût entre les différents CHRS afin, d'une part, de mieux allouer les ressources financières de plus en plus réduites et, d'autre part, de rentrer dans une démarche d'amélioration des performances avec les directions des CHRS. Il s'agit de contribuer à la mise en œuvre du principe général de développement de bonnes pratiques dans tous les établissements sociaux et médico-sociaux.
La récupération des informations se fera à partir des données disponibles au compte administratif de l'année précédente et à partir d'informations concernant le niveau de qualification des salariés du CHRS au 31 décembre de l'exercice précédent.
La circulaire précise que « la comparaison s'effectue uniquement entre structures de même catégorie » ; ce sont les DRASS qui sont en charge d'élaborer les moyennes régionales et c'est « le préfet de région qui rend publiques, chaque année, les valeurs moyennes et médianes des indicateurs des tableaux de bord de sa région ».
C'est dans l'arrêté du 5 novembre 2004 qu'une annexe fixe « le nombre minimum d'établissements ou services permettant de comparer au niveau départemental les structures d'une même catégorie. En deçà, les catégories d'établissements ou services se comparent au niveau des données régionales ».
En général, le nombre d'établissements minimum est de cinq, sauf pour les CAT où il est de dix.
À ce niveau, la circulaire rappelle bien les limites actuelles de l'exercice qui nécessite une forte appropriation de l'ensemble de la démarche par les équipes des CHRS...
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