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Evaluation et qualité en établissement social et médico-social

Anticiper les évaluations et s'inscrire dans une amélioration continue de la qualité

Partie 6 - Négocier avec les partenaires pour améliorer la qualité
Chapitre 3 - Prendre en compte les indicateurs et les coûts dans la négociation

6.3/2 - La production de tableaux de bord

Un tableau de bord pour améliorer la réponse aux usagers et non pour standardiser. Quels sont les 10 indicateurs communs aux ESMS ?

Une analyse complexe des coûts structurels

Jusqu'alors, l'analyse des coûts structurels des établissements restait très complexe et les financeurs disposaient de peu de références pour comparer les budgets et apprécier la cohérence entre le budget et le projet de l'établissement. Les principales références étaient les coûts moyens des structures de même nature avec le risque du culte de la recherche d'une référence moyenne.

Pour la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), l'objectif reste très clair : il faut rechercher un certain optimum et réduire les écarts non significatifs entre les structures de coût des établissements. Ces écarts sont parfois de 1 à 5 entre des structures du même type et de même taille ; on parle ici de contribuer à la mise en œuvre d'une certaine convergence tarifaire.

Néanmoins, « si les indicateurs ont pour finalité de favoriser la convergence tarifaire, ils n'ont pas pour objet d'uniformiser et de standardiser le financement et le fonctionnement des établissements sociaux et médico-sociaux, voire d'aboutir à un tarif unique ».

Cette précision est très importante, car le réflexe de beaucoup de contrôleurs tarifaires, bien au contraire, consiste principalement à rechercher une certaine uniformisation des coûts à travers une standardisation des procédures d'examen budgétaire. Mais il est indiscutable que l'emploi à bon escient de ces indicateurs dépend de l'interprétation réalisée par les contrôleurs tarifaires : prise en considération objective des différences entre établissements pouvant expliquer de fortes variations de l'un à l'autre. Par exemple, même si une structure en activité au niveau de son encadrement semble identique sur le papier, des variations peuvent se justifier quant au service rendu auprès de l'usager en fonction de la conception des locaux (accessibles, modernes ou anciens, proximité ou non des locaux communs...).

L'utilisation des indicateurs

La priorité pour les décideurs est d'évaluer à partir de ces indicateurs le niveau d'adéquation entre les besoins et le service rendu tout en mesurant la réalité quantitative et qualitative de l'activité de l'établissement par rapport à son projet initial.

Au-delà, il s'agit d'approcher de plus près le coût réel des prises en charge dans les différents secteurs de l'action sociale et médico-sociale.

Concernant le secteur de l'enfance, par exemple, les calculs de coûts « légitimes » sont d'une grande complexité faute d'indicateurs partagés et l'on assiste à des progressions d'une année sur l'autre...

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