![[ép. 184] Que retenir de la DGF 2024 ?](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2024/04/ep-184-que-retenir-de-la-dgf-2024-300x161.png)
Partie 8 - Gérer les ressources financières
Chapitre 3 - L'exécution budgétaire
8.3/6 - Les opérations de clôture ou de fin d'année
Sont présentés dans ce chapitre les opérations de clôture de fin d’année pour l’établissement hébergeant des personnes âgées :
amortissements,
cessions,
provisions,
stocks,
rattachement des charges et produits.
I - Les amortissements
L'amortissement est défini d'une manière générale comme étant la réduction irréversible, répartie sur une période déterminée, du montant porté à certains postes du bilan.
L'amortissement pour dépréciation est la constatation comptable d'un amoindrissement de la valeur d'un élément d'actif résultant de l'usage, du temps, du changement de technique ou de toute autre cause. C'est en raison des difficultés de mesure de cet amoindrissement que l'amortissement consiste généralement dans l'étalement, sur une durée probable de vie, de la valeur des biens amortissables.
La sincérité du bilan et du compte de résultat de l'exercice exige que cette dépréciation soit constatée.
De ce fait, l'amortissement constitue une charge de l'exercice imputée à la section d'exploitation par le débit des subdivisions intéressées du compte 68 « Dotations aux amortissements et aux provisions ».
En contrepartie, l'amortissement constitue un moyen de financement inscrit en recette à la section d'investissement par le crédit des subdivisions intéressées du compte 28. Il contribue à la couverture de l'ensemble des dépenses de cette section et permet aux établissements de procéder au renouvellement de leurs immobilisations, sans faire appel à des moyens de financement extérieurs.
Au bilan, les amortissements sont présentés en déduction des valeurs d'origine de façon à faire apparaître la valeur nette comptable des immobilisations.
Pour qu'un bien soit amortissable, il faut :
qu'il soit la propriété de l'établissement quel qu'en soit le mode d'acquisition ou qu'il lui ait été affecté ;
qu'il s'agisse d'un bien immobilisé ;
qu'il soit sujet à dépréciation par usage, vétusté, en raison de l'évolution technologique ou de toute autre cause.
Conformément à ces principes, sont amortissables les valeurs immobilisées ci-dessous :
les agencements et aménagements de terrains (compte 212) y compris les plantations à demeure ;
les bâtiments et constructions y compris ceux qui sont édifiés sur des terrains n'appartenant pas à l'établissement ainsi que toutes les dépenses qui ont pour résultat de prolonger la...
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