Direction et gestion d'un établissement pour personnes âgées

 
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Partie 6 - Procéder à l'évaluation interne et externe
Chapitre 3 - Le champ de l'évaluation (interne et externe)

6.3/3 - Le décret « Évaluation externe » et son interprétation

Découvrez les points clés de l’évaluation externe :

  • ses fondements issus du décret n° 2007-975 du 15 mai 2007 ;

  • les facteurs à analyser ;

  • la finalisation.

En quoi l’évaluation dans le secteur médico-social relève-t-elle d’un croisement des démarches qualité et de l’évaluation des politiques publiques ?

I - Les points clés de l'évaluation externe

Les fondements de l'évaluation

Le décret no 2007-975 du 15 mai 2007 fixe le cadre de l'évaluation externe. Il est important de relever dans les fondements de la démarche que l'évaluation vise la production de connaissances et d'analyses pour permettre de porter une appréciation et d'aider à la décision. Elle vise également à mieux connaître et comprendre les processus, et à apprécier les impacts produits au regard des objectifs.

Distincte du contrôle des normes en vigueur ou de la certification, elle tient compte, d'après ce qui est mentionné, des résultats des démarches d'amélioration continue de la qualité. Celle-ci est essentielle puisque l'évaluation externe doit s'intéresser au management de la qualité et au déploiement par l'établissement ou le service de la dynamique d'amélioration continue. L'évaluation interroge la mise en œuvre d'une action, sa pertinence, les effets prévus et imprévus, son efficience. Ces éléments sont clairement empruntés à l'évaluation de politiques publiques, alors que l'amélioration continue relève des démarches qualité. Ce qu'il faut comprendre, c'est bien que l'évaluation s'intéressera autant au processus et à son amélioration qu'à l'évaluation de la politique de l'établissement et ses résultats. Le décret précise que les champs de l'évaluation interne et externe sont identiques et lève là une question que tous les observateurs se posent.

Des prérequis sont posés

L'évaluation externe suppose la prise en compte de certaines notions et valeurs.

  • L'effectivité des droits des usagers :

    • les conditions de participation et les implications des personnes bénéficiaires des prises en charge ou des accompagnements ;

    • les mesures nécessaires au respect du choix de vie ;

    • des relations affectives ;

    • de l'intimité, de la confidentialité ;

    • et, s'il y a lieu, sur les dispositions prévues pour assurer la sécurité des personnes.

  • Un volet plus particulièrement adapté à l'établissement ou au service considéré sur les logiques d'action...

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