Liste des documents attachés au traité
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Bilan financier d'un établissement ou service social ou médico-social
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Tableau prévisionnel de remboursement des emprunts en cours
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Tableau des emprunts nouveaux soumis à autorisation
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Programme d'investissement
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Cadre normalisé de présentation de la section d'investissement
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Cadre normalisé de présentation du budget prévisionnel d'un établissement ou service social et médico-social relevant du I de l'article L. 312-1 du CASF – Dépenses
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Cadre normalisé de présentation du budget prévisionnel d'un établissement ou service social ou médico-social relevant de l'article L. 312-1 du CASF – Recettes
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Tableau de saisie des charges et produits de Tarif Ehpad
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Tableau de calcul des tarifs
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Tableau de présentation des tarifs du budget d'un Ehpad
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Note d'orientation pluriannuelle de la formation
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Fiche de recueil des besoins collectifs de formation
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Fiche de recueil des besoins individuels de formation
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Note de service relative aux critères de départ en formation
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Projet de plan de formation
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Calendrier du plan de formation
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Cahier des charges de la formation « X »
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Exemple de CDD de droit public
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Exemple de CDI de droit privé
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