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Direction et gestion d'un établissement pour personnes âgées

Les outils réglementaires et pratiques pour assurer une prise en charge individualisée de qualité des personnes âgées et des familles.

Partie 2 - Adapter, transformer et étendre les établissements
Chapitre 1 - Repérage des nouveaux besoins en création, transformation ou extension des établissements sociaux et médico-sociaux

2.1/1 - Les principes de l’action sociale et le repérage des besoins des usagers

Le repérage des nouveaux besoins de prise en charge et d’accompagnement des usagers de l’aide et de l’action sociale s’inscrit dans une démarche logique de respect des droits de la personne affirmés par le législateur (article L. 111-1 du CASF). Les politiques sont orientées selon quatre axes :

politique familiale,
personnes âgées,
personnes handicapées,
politique de lutte contre la pauvreté et les exclusions.

L’action sociale et médico-sociale est mise en œuvre par l’Etat, les collectivités territoriales et leurs établissements publics, les organismes de Sécurité sociale et les institutions sociales et médico-sociales.

Quel est le rôle des établissements sociaux et médico-sociaux en matière :

d’évaluation et de prévention des risques ?
de protection de l’enfance, de la famille, de la jeunesse ?
d’actions éducatives, médico-éducatives ?
d'actions contribuant au développement social et à l’insertion par l’économique ?

Les principes de l'action sociale

Le repérage des nouveaux besoins de prise en charge et d'accompagnement des usagers de l'aide et de l'action sociales s'inscrit dans une démarche logique de respect des droits de la personne affirmés par le législateur. Ainsi, l'article L. 111-1 du Code de l'action sociale et des familles (CASF) précise que « toute personne résidant en France bénéficie, si elle remplit les conditions légales d'attribution, des formes de l'aide sociale telles qu'elles sont définies par le présent code ». Les principes généraux de ces formes d'aides sont présentés dans le cadre de politiques ciblées et orientées selon quatre axes :

politique familiale ;
personnes âgées ;
personnes handicapées ;
politique de lutte contre la pauvreté et les exclusions.

L'action sociale et médico-sociale permet la mise en œuvre de toutes les formes d'aide sociale définies par le législateur. Les articles L. 116-1 et L. 116-2 du CASF spécifient ceci :

L'action sociale et médico-sociale tend à promouvoir l'autonomie et la protection des personnes, la cohésion sociale, l'exercice de la citoyenneté, à prévenir les exclusions et en corriger les effets. Elle repose sur une évaluation continue des besoins et des attentes des membres de tous les groupes sociaux. Elle est conduite dans le respect de l'égale dignité de tous les êtres humains avec l'objectif de répondre de façon adaptée aux besoins de chacun,...

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