Direction et Gestion d'un établissement social et médico-social

 
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Direction et Gestion d'un établissement social et médico-social

Assurer une prise en charge individualisée de qualité des enfants ou des handicapés.

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Nouveautés et mises à jour

24 octobre 2023 : Les différentes mesures de protection des majeurs

Mise à jour

La loi 2007-308 du 5 mars 2007 trace une ligne de partage claire entre les mesures de protection juridique des majeurs et les mesures d'accompagnement social et judiciaire.

24 octobre 2023 : La réorganisation du secteur tutélaire

Mise à jour

La loi 2007-308 du 5 mars 2007 a créé le nouveau statut de mandataire judiciaire à la protection des majeurs. Qui peut être mandataire judiciaire ? Sous quelles conditions ? Avec quelles responsabilités ? Comment le juge des tutelles exerce-t-il son contrôle ? Comment le secteur s’intègre-t-il dans le cadre juridique rénové de l’action sociale et médico-sociale ? Comment sont garantis les droits et libertés individuels des personnes en établissement social et médico-social prises en charge par un service mandataire ? Sont présentés dans les annexes les textes juridiques de la réforme de la protection des majeurs, un tableau faisant la synthèse des mesures de protection des majeurs résultant de la loi du 5 mars 2007 et la Charte des droits et libertés de la personne majeure protégée.

28 septembre 2023 : Le cadre juridique de la protection des majeurs

Mise à jour

La loi 2007-308 du 5 mars 2007 prend davantage en compte la volonté de la personne vulnérable et instaure un meilleur contrôle du dispositif de protection mis en place. Elle consacre ainsi les principes fondamentaux de nécessité, de subsidiarité et de proportionnalité des mesures qui sous-tendent les régimes de protection juridique et place la personne vulnérable au cœur du dispositif.

28 septembre 2023 : Les grands principes inhérents à la mise sous protection juridique des majeurs

Mise à jour

Alors que la loi 68 – 5 du 3 janvier 1968 n'envisageait la protection que sous l'angle patrimonial, la loi 2007 – 308 du 5 mars 2007 dispose que les mesures de protection des majeurs visent aussi bien leur personne que leurs biens.

18 avril 2023 : Les différentes instances au service de l’établissement social ou médico-social

Mise à jour

Le premier chapitre de cette mise à jour, traite de l’instance de représentation des personnels salariés appelée dorénavant comité social et économique (CSE). Depuis la loi rénovant l’action sociale et médico-sociale, les nouveaux besoins de prise en charge et les profondes transformations du secteur qui les ont accompagnées ont transformé les instances des établissements sociaux et médico-sociaux, que ce soit le conseil d’administration, le comité social et économique (CSE) – instance unique du personnel qui remplace les CTE et CHSCT – ou encore de conseil de la vie sociale (CVS) tant dans leur contenu que dans les modalités d’organisation et de fonctionnement. La composition, le fonctionnement, les missions de chacune de ces instances sont abordés dans ce chapitre ainsi que la désignation de leurs membres. Le second chapitre, de cette mise à jour, traite du conseil de la vie sociale (CVS). Les pouvoirs publics, à travers le décret n° 2022-688 du 25 avril 2022 ont poursuivi la démarche engagée avec la loi n° 2002-2 rénovant l’action sociale et médico-sociale de renforcer le droit des usagers. Le nouveau texte est entré en vigueur le 1er janvier 2023 et élargit la composition du CVS, prévoit que les élus locaux peuvent demander à assister aux débats, enrichit des questions sur lesquelles le CVS peut donner son avis et retouche le fonctionnement de cette instance.

16 février 2023 : Les différentes instances au service de l’établissement social ou médico-social

Mise à jour

Depuis la loi rénovant l’action sociale et médico-sociale, les nouveaux besoins de prise en charge et les profondes transformations du secteur qui les ont accompagnées ont transformé les instances des établissements sociaux et médico-sociaux, que ce soit le conseil d’administration, le comité social et économique (CSE) – instance unique du personnel qui remplace les CTE et CHSCT – ou encore de conseil de la vie sociale (CVS) tant dans leur contenu que dans les modalités d’organisation et de fonctionnement. La composition, le fonctionnement, les missions de chacune de ces instances sont abordés dans ce chapitre ainsi que la désignation de leurs membres.

31 janvier 2023 : La gestion des services en toute securite

Mise à jour

La restauration, l'entretien général, la maintenance des infrastructures et des équipements, y compris informatiques, les permanents problèmes de sécurité et la gestion des risques demandent une attention rigoureuse dont ne peut s'exonérer l'adjoint gestionnaire pour offrir aux usagers, dans un cadre de vie sécurisé, un service de qualité. Le contrôle des moyens, la structuration des services, la connaissance de la réglementation et le principe de précaution sont les conditions incontournables d'une gestion maîtrisée.