Demande de démo

Établissement social et médico-social

 
Ce produit n'est plus disponible à la vente

Établissement social et médico-social

Assurer une prise en charge individualisée de qualité des enfants ou des handicapés.

Nous vous recommandons

Action sociale

Action sociale

Voir le produit

Nouveautés et mises à jour

28 septembre 2023 : Le cadre juridique de la protection des majeurs

Mise à jour

La loi 2007-308 du 5 mars 2007 prend davantage en compte la volonté de la personne vulnérable et instaure un meilleur contrôle du dispositif de protection mis en place. Elle consacre ainsi les principes fondamentaux de nécessité, de subsidiarité et de proportionnalité des mesures qui sous-tendent les régimes de protection juridique et place la personne vulnérable au cœur du dispositif.

18 avril 2023 : Les différentes instances au service de l’établissement social ou médico-social

Mise à jour

Le premier chapitre de cette mise à jour, traite de l’instance de représentation des personnels salariés appelée dorénavant comité social et économique (CSE). Depuis la loi rénovant l’action sociale et médico-sociale, les nouveaux besoins de prise en charge et les profondes transformations du secteur qui les ont accompagnées ont transformé les instances des établissements sociaux et médico-sociaux, que ce soit le conseil d’administration, le comité social et économique (CSE) – instance unique du personnel qui remplace les CTE et CHSCT – ou encore de conseil de la vie sociale (CVS) tant dans leur contenu que dans les modalités d’organisation et de fonctionnement. La composition, le fonctionnement, les missions de chacune de ces instances sont abordés dans ce chapitre ainsi que la désignation de leurs membres. Le second chapitre, de cette mise à jour, traite du conseil de la vie sociale (CVS). Les pouvoirs publics, à travers le décret n° 2022-688 du 25 avril 2022 ont poursuivi la démarche engagée avec la loi n° 2002-2 rénovant l’action sociale et médico-sociale de renforcer le droit des usagers. Le nouveau texte est entré en vigueur le 1er janvier 2023 et élargit la composition du CVS, prévoit que les élus locaux peuvent demander à assister aux débats, enrichit des questions sur lesquelles le CVS peut donner son avis et retouche le fonctionnement de cette instance.

16 février 2023 : Les différentes instances au service de l’établissement social ou médico-social

Mise à jour

Depuis la loi rénovant l’action sociale et médico-sociale, les nouveaux besoins de prise en charge et les profondes transformations du secteur qui les ont accompagnées ont transformé les instances des établissements sociaux et médico-sociaux, que ce soit le conseil d’administration, le comité social et économique (CSE) – instance unique du personnel qui remplace les CTE et CHSCT – ou encore de conseil de la vie sociale (CVS) tant dans leur contenu que dans les modalités d’organisation et de fonctionnement. La composition, le fonctionnement, les missions de chacune de ces instances sont abordés dans ce chapitre ainsi que la désignation de leurs membres.

31 janvier 2023 : La gestion des services en toute securite

Mise à jour

La restauration, l'entretien général, la maintenance des infrastructures et des équipements, y compris informatiques, les permanents problèmes de sécurité et la gestion des risques demandent une attention rigoureuse dont ne peut s'exonérer l'adjoint gestionnaire pour offrir aux usagers, dans un cadre de vie sécurisé, un service de qualité. Le contrôle des moyens, la structuration des services, la connaissance de la réglementation et le principe de précaution sont les conditions incontournables d'une gestion maîtrisée.

09 septembre 2022 : L'encaissement des produits et recettes

Mise à jour

Pour l'encaissement des produits et des recettes, trois étapes sont identifiées : l'émission de la facture ou du titre de recettes, l'enregistrement de la recette et son recouvrement. Ces étapes sont mises en œuvre de manière identique en établissements publics comme en établissements privés.

09 septembre 2022 : Le suivi en cours d'exécution

Mise à jour

L'exécution de l'EPRD est l'affaire de tous et il est nécessaire de se doter d'outils de pilotage et de contrôle au cours de l'exercice budgétaire de type « tableau de bord ».

09 septembre 2022 : Les ajustements budgétaires

Mise à jour

Le passage à l'EPRD n'apporte aucune modification par rapport à la réglementation actuelle. Les virements de crédits sont des mouvements de compte à compte qui permettent le financement de charges nouvelles ou plus importantes que celles prévues au budget exécutoire, par des économies d'un montant identique sur d'autres dépenses prévues au même budget.

 
 
 
 
Logo Éditions Weka

Cinq piliers pour
le secteur public

Une plateforme pensée pour les acteurs des trois fonctions publiques : connaissance, expertise, formation et veille au même endroit.

Découvrir notre écosystème →
01

Assistant IA juridique et métier

Réponses sourcées, analyse et génération de documents

02

Ressources documentaires

Fiches et outils propriétaires, textes réglementaires et veille

03

Expertise humaine

Droit public et droit privé, quand la situation se complique

04

Masterclasses

Développez les compétences de vos équipes

05

Intelligence territoriale

Diagnostic, financements adaptés et sécurisation de vos projets