Direction et Gestion d'un établissement social et médico-social

 
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Direction et Gestion d'un établissement social et médico-social

Assurer une prise en charge individualisée de qualité des enfants ou des handicapés.

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Nouveautés et mises à jour

24 mars 2022 : Les finances des établissement au service de la performance - principes généraux

Mise à jour

C’est l’article L. 312-1 du Code de l’Action Sociale et des Familles (CASF), modifié par loi n° 2022-140 du 7 février 2022 - art. 7, qui indique le champ d’application des établissements et services sociaux et médico-sociaux et qui énumère les établissements et services (dotés ou non d'une personnalité morale propre) concernés.

30 septembre 2021 : L'exercice du droit syndical

Nouveauté

Le droit syndical régit les droits accordés aux syndicats ainsi que les relations entre ces derniers et la direction. C’est un droit fondamental et constitutionnel qui concerne aussi bien les salariés du secteur privé que les agents de la fonction publique.

Dans l’entreprise privée - Le droit syndical permet au salarié de se syndiquer, d'exercer une activité syndicale dans le cadre des heures de délégation d’un mandat syndical pendant leur temps de travail et de bénéficier d’informations et de formations syndicales. Il est formellement interdit à l’employeur de remettre en cause l'exercice du droit syndical dans l’entreprise. Ainsi, l'employeur ne peut prendre en considération l'appartenance à un syndicat ou l'exercice d'une activité syndicale pour prendre une décision en matière de recrutement, de conduite et de répartition du travail, de formation professionnelle, d'avancement, de rémunération et d'octroi d'avantages sociaux, de mesures de discipline ou encore, de rupture du contrat de travail.

Dans la fonction publique - Le droit syndical est également garanti aux agents. Il existe ainsi un droit syndical dans la fonction publique territoriale, dans la fonction publique d’état et dans la fonction publique hospitalière. Ainsi, les agents peuvent créer librement des organisations syndicales, y adhérer et y exercer des mandats. Les syndicats peuvent agir en justice, disposer de locaux syndicaux, tenir des réunions d’informations syndicales, afficher ou distribuer des tracts syndicaux, obtenir un crédit global de temps syndical.

30 septembre 2021 : Prise en charge du mineur en dang

Mise à jour

Le nombre d’enfants faisant l’objet d’une mesure de protection de l’enfance en France (hors Mayotte) est actuellement estimé à 328000, soit 2 enfants sur 100. Pour répondre aux besoins de ces enfants et de leurs familles, environ 2000 établissements habilités par l’Aide Sociale à l’Enfance offrent 65000 places en hébergement. Les missions des établissements et services de protection de l’enfance sont vastes, et leur évolution constante, tant pour s’adapter aux réalités du terrain que pour suivre une évolution législative importante ces quinze dernières années. Entre action immédiate et conséquences futures, intérêt de l’enfant, de ses parents et de la Nation, et gouvernance à l’échelle des établissements, des départements investis de la compétence sociale et État, un équilibre est sans cesse en reconstruction pour assurer la meilleure prise en charge du mineur en danger.

Les objectifs et les moyens de la protection de l’enfance, et de l’aide sociale à l’enfance, service non personnalisé des conseils départementaux et premier acteur de la protection de l’enfance, sont définis par l’article L. 112-3 du Code de l’action sociale et des familles (CASF).

04 mai 2021 : La protection fonctionnelle des personnels

Mise à jour

L'agent public bénéficie de la protection fonctionnelle s'il est victime d'une infraction à l'occasion ou en raison de ses fonctions. L'administration doit protéger l'agent, lui apporter une assistance juridique et réparer les préjudices qu'il a subis. La demande de protection fonctionnelle doit être formulée par écrit auprès de l'administration employeur à la date des faits en cause.

04 mai 2021 : Le droit de retrait

Mise à jour

Dans ce contexte difficile d’épidémie de Covid-19, nous sommes interrogés quotidiennement dans nos établissements quant à la possibilité de faire valoir le droit de retrait et notamment lorsque les mesures de protection sanitaire recommandées par le gouvernement et les milieux scientifiques ne sont pas respectées.

La question du droit de retrait est souvent soulevée en ce moment. Comment assurer ce nécessaire équilibre entre continuité du service public et sécurité des agents ?

En effet, de plus en plus de salariés estiment que les règles sanitaires face au COVID – 19, dans le cadre de leur travail, ne sont pas respectées. Ce droit de retrait est-il justifié dans la fonction publique hospitalière en particulier ?

Quels arguments donner à nos salariés qui invoquent ce droit fondamental en matière d’hygiène et de sécurité ?

08 mars 2021 : Plan d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Mise à jour

L’égalité entre les femmes et les hommes a été consacrée « Grande Cause nationale » par le président de la République, lors de son discours à l’Élysée le 25 novembre 2017.

Représentant 20 % de l’emploi en France, la fonction publique se doit d’être exemplaire en matière d’égalité professionnelle, de façon à favoriser la cohésion sociale et à être représentative de la société qu’elle sert. Bien que les trois versants de la fonction publique comptent 62 % de femmes parmi leurs agents, des différences de situation sont constatées entre les femmes et les hommes, notamment dans leurs parcours professionnels.

08 mars 2021 : La recherche d'amélioration des conditions de travail, la QVT

Mise à jour

Les agents des établissements médico-sociaux constituent la ressource la plus précieuse pour apporter une qualité de prise en charge optimale aux résidents. Ainsi, partant de ce postulat, les conditions de travail des agents représentent une des priorités de nos structures.

La QVT a donc comme objectif de concilier les modalités de l’amélioration des conditions de travail et de vie pour les professionnels et la performance collective de l’institution.