Partie 5 - Assurer la sécurité et les autres contrôles en établissement
Chapitre 5 - Les différentes responsabilités encourues par les personnels et les institutions du secteur médico-social
5.5/1 - Introduction
Étudier les différentes responsabilités encourues par les personnels et les institutions du secteur médico-social implique, au préalable, de savoir identifier lesdites responsabilités et les distinguer les unes par rapport aux autres.
Engager sa responsabilité signifie, étymologiquement, être amené à répondre de ses actes.
En droit, plusieurs types de responsabilité peuvent être engagés, chacun répondant à sa propre logique.
Ainsi, les personnes physiques et morales, de droit public comme de droit privé, peuvent, de manière indépendante et cumulative, engager, à raison de leurs actes, leur responsabilité civile, disciplinaire et pénale :
La responsabilité civile est engagée dans le cas d'un préjudice causé à un tiers. Il s'agit alors de réparer sur un plan pécuniaire ces conséquences dommageables. Lorsque c'est un établissement public qui engage sa responsabilité civile, on parle communément de sa responsabilité administrative.
La responsabilité disciplinaire peut être définie comme une responsabilité professionnelle. Elle est engagée par un salarié ou un agent public, envers son employeur, en cas de manquement à une obligation disciplinaire, à un devoir professionnel, à une règle de l'art, ayant porté préjudice à l'institution. La finalité de cette responsabilité est répressive, par le prononcé d'une sanction disciplinaire.
La responsabilité pénale est engagée en cas de commission d'une infraction dont la répression est prévue par le Code pénal. Il s'agit d'une logique distincte des deux premières. Il ne s'agit plus de dédommager la victime, ni de protéger l'institution, mais de préserver l'ordre social en punissant les crimes, délits et contraventions.
Les personnels et institutions du secteur médico-social n'échappent pas à la mise en œuvre de ces diverses responsabilités.
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