Interventions et aides sociales

 
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Partie 5 - L’insertion professionnelle
Chapitre 5 - L’insertion par l’activité économique (IAE)

5.5/3 - Les personnes en insertion

Les personnes concernées par l’insertion sont des personnes cumulant des difficultés professionnelles et sociales en lien avec leur âge, leur état de santé, la précarité de leur situation matérielle ou leur comportement.

Quel rôle joue Pôle emploi dans l’embauche de ces personnes dans une structure d’insertion par l’activité économique (SIAE) ?

Personnes concernées par l’insertion

Il s’agit des personnes relevant du public des personnes rencontrant des difficultés socioprofessionnelles.

Pour analyser les difficultés de ces personnes, il est tenu compte des éléments suivants :

  • cumul de difficultés professionnelles et sociales en lien avec l’âge ;

  • état de santé ;

  • précarité de la situation matérielle ;

  • comportement.

Diagnostic professionnel et social

Il relève de la seule responsabilité de Pôle emploi.

La détermination des personnes bénéficiaires repose sur une analyse partagée avec la personne portant sur les difficultés d’ordre professionnel et social qu’elle rencontre.

Cette analyse est conduite par le conseiller qui traite l’offre déposée par une structure d’IAE auprès de Pôle emploi.

Il s’agit d’apprécier si cette offre et le projet d’accompagnement de cette structure sont de nature à faciliter l’insertion professionnelle de cette personne.

Toute embauche dans une SIAE nécessite un agrément délivré par Pôle emploi.

Agrément

Les embauches effectuées dans les structures de l’IAE sont soumises à la délivrance préalable de l’agrément de Pôle emploi (ou de son extension).

Pôle emploi, dans le cadre de l’IAE, réserve une attention particulière :

  • aux bénéficiaires des minima sociaux (RSA , ASS , etc.) ;

  • aux personnes en difficulté issues des grands ensembles et des quartiers d’habitat dégradé.

Seules les embauches de personnes agréées par Pôle emploi ouvrent droit :

  • aux aides relatives aux CAE pour les ateliers et chantiers d’insertion ;

  • aux aides financières aux entreprises d’insertion, aux entreprises de travail temporaire d’insertion et aux ateliers et chantiers d’insertion.

Exceptions

Les structures de l’...

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