Interventions et aides sociales

 
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Interventions sociales et médico-sociales à domicile

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L’autorité parentale

Pendant longtemps, le père était le seul détenteur de la puissance paternelle. La loi n° 70-459 du 4 juin 1970 a introduit la notion d'autorité parentale, en instaurant une plus grande égalité entre le père et la mère. Cette notion a évolué par la suite avec la généralisation du principe de l'égalité des parents, notamment divorcés ou non mariés (loi n° 87-570 du 22 juillet 1987, dite loi Malhuret), la généralisation de l’exercice commun de l’autorité parentale par la mère et le père (loi n° 93-22 du 8 janvier 1993), l’introduction de droits et devoirs des parents dans l’intérêt de leur enfant et le droit de l’enfant à être associé aux décisions qui le concerne (loi n° 2002-305 du 4 mars 2002).

La définition et le cadre légal d’exercice de l’autorité parentale, le cas de la tutelle des mineurs et l’aide à la gestion budgétaire sont détaillés ici.

Évolution législative

Pendant longtemps, le père était le seul détenteur de la puissance paternelle : celle-ci se manifestait comme pouvoir absolu sur les personnes et les biens de l’enfant. En 1791, cette puissance paternelle ne s’applique plus aux majeurs. De très nombreux textes mettent ensuite en avant les droits de l’enfant mais c’est seulement la loi du 4 juin 1970 qui a introduit la notion d’autorité parentale, en instaurant une plus grande égalité entre le père et la mère, d’une part, et une plus grande place à l’intérêt de l’enfant, d’autre part.

La loi du 22 juillet 1987, dite loi Malhuret, a généralisé le principe de l’égalité des parents, notamment divorcés ou non mariés.

La loi du 8 janvier 1993 consacre le droit pour l’enfant d’être élevé par ses deux parents,...

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