Interventions et aides sociales

 
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Interventions sociales et médico-sociales à domicile

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La protection de l’enfance en danger

La protection de l’enfance a pour objectif de faire respecter les droits et les besoins fondamentaux de l’enfant. Elle recouvre divers dispositifs, en particulier la lutte contre l’absentéisme scolaire, la prévention de la maltraitance et l’obligation de signaler les mineurs en danger incombant à certains professionnels.

La notion de protection de l’enfant en danger recouvre des domaines d’intervention variés. Elle s’appuie sur une approche dynamique des prises en charge, qui tient autant au cadre juridique prenant en compte les droits et les besoins fondamentaux de l’enfant qu’à la nécessaire coordination entre les différentes actions mises en œuvre.

I - La lutte contre l’absentéisme scolaire

Scolarité obligatoire

En France, la scolarité est obligatoire pour les filles et les garçons âgés de 6 à 16 ans résidant sur le territoire français, quelle que soit leur nationalité ( art. L. 111-2 et L. 131-1 du Code de l’éducation ).

L’instruction est un droit pour l’enfant : tout doit être mis en œuvre pour le garantir. Elle a pour but de permettre à l’enfant, d’une part, d’acquérir des instruments et connaissances de base et, d’autre part, de développer sa personnalité et de s’insérer dans la vie sociale et professionnelle.

Contrôle de l’obligation scolaire

Les directeurs d’établissements scolaires informent le maire des inscriptions ainsi que des départs en cours d’année. Lorsque la famille décide de dispenser elle-même l’instruction, c’est elle qui doit le déclarer au maire et à l’inspecteur d’académie. Le maire tient à jour la liste de tous les enfants d’âge scolaire qui résident sur sa commune et signale à l’inspecteur d’académie les enfants non inscrits ou qui n’ont pas fait l’objet d’une déclaration d’instruction dans la famille.

En cas de non-déclaration d’instruction dans la famille d’un enfant qui n’est pas inscrit dans un établissement scolaire, les personnes responsables de l’enfant sont passibles d’une amende de cinquième classe (1 500 € maximum).

Contrôle de l’assiduité scolaire

Au cours de la réunion du début de l’année scolaire, les familles sont systématiquement informées des obligations qui leur incombent en matière d’assiduité de leurs enfants, pour chaque heure de cours.

Dans chaque établissement, les absences sont mentionnées dans un registre d’appel.

Pour chaque élève non assidu, un dossier individuel d’absence est ouvert pour la durée de l’année scolaire.

La famille...

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