![[ép. 184] Que retenir de la DGF 2024 ?](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2024/04/ep-184-que-retenir-de-la-dgf-2024-300x161.png)
Partie 5 - L’insertion professionnelle
Chapitre 1 - Le service public de l’emploi (SPE)
5.1/5 - L’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE)
Le versement de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) est consécutif à la signature d’une demande d’allocation.
Comment est calculé le montant de l’ARE ? Quelles sont les conditions au versement de l’allocation d’aide au retour à l’emploi ? Le salarié privé d’emploi peut-il exercer une activité salariée réduite ? Qu’en est-il du régime fiscal de l’ARE ?
Le versement des allocations d’aide au retour à l’emploi est consécutif à la signature d’une demande d’allocation effectuée dans les 12 mois qui suivent la fin du contrat de travail et dont le modèle est arrêté par l’Unedic.
Cette demande concerne les personnes :
physiquement aptes à exercer un emploi ;
ne remplissant pas les conditions d’obtention de la retraite à taux plein dès 60 ans ;
se retrouvant involontairement au chômage (excepté pour les démissions considérées comme légitimes) ;
ayant été salariées pendant au moins 4 mois (ou 610 heures) au cours des 28 derniers mois (36 mois pour les 50 ans et plus).
L’ARE est calculée sur la base du salaire brut perçu au cours de l’activité perdue, pendant une « période de référence » (365 ou 366 jours) qui prend fin le dernier jour ayant donné lieu à la rémunération. Tous les jours d’affiliation sont pris en compte dans le calcul de la période de référence.
L’allocation est constituée par la somme :
d’une partie proportionnelle au salaire journalier de référence, fixée à 40,4 % de celui-ci ;
et d’une partie fixe revalorisée tous les ans au 1er juillet (cf.Partie 10, Chap. 2/23 : Allocation d’aide au retour à l’emploi).
Lorsque la somme ainsi obtenue est inférieure à 57,4 % du salaire journalier de référence, ce dernier pourcentage est retenu.
La durée d’indemnisation est égale à la durée d’affiliation à l’assurance chômage selon la règle suivante : un jour d’affiliation donne droit à un jour d’indemnisation.
La durée est limitée au maximum à...
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