Interventions et aides sociales

 
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Partie 5 - L’insertion professionnelle
Chapitre 1 - Le service public de l’emploi (SPE)

5.1/4 - L’assurance chômage

Un salarié privé d’emploi inscrit à Pôle emploi peut-il percevoir une allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) ? Quelles sont les conditions pour l’ouverture des droits à l’assurance chômage ?

Nouvelle convention

Les dispositions de la convention du 6 mai 2011 relative à l’indemnisation du chômage sont entrées en vigueur le 1er juin 2011. La nouvelle convention est applicable jusqu’au 31 décembre 2013.

Bénéficiaires

Tout salarié privé d’emploi inscrit à Pôle emploi peut percevoir l’allocation de retour à l’emploi (ARE), sous réserve de justifier d’un certain nombre de conditions : durée suffisante d’affiliation au régime d’assurance chômage, recherche effective d’un emploi, etc.

Peuvent également bénéficier de cette allocation les anciens salariés du secteur public.

L’indemnisation de ces personnes est assurée par leur ancien employeur, lequel peut en confier la gestion à l’Unédic, par convention conclue avec celle-ci.

Conditions d’ouverture des droits à l’ARE

Les bénéficiaires doivent :

  • s’inscrire dans les 12 mois qui suivent la fin du dernier contrat de travail (terme du préavis) ;

  • justifier d’une activité relevant de l’assurance chômage d’au moins 122 jours ou 610 heures dans une période de 28 mois (moins de 50 ans) ou 36 mois (50 ans et plus) précédant la dernière fin de contrat de travail ;

  • être inscrits en tant que demandeurs d’emploi ou suivre une action de formation inscrite dans le PPAE ;

  • avoir perdu involontairement leur emploi ou avoir rompu leur contrat de travail à durée indéterminée d’un commun accord avec leur employeur dans le cadre d’une rupture conventionnelle ;

  • être à la recherche effective et permanente d’un emploi ;

  • ne pas avoir atteint l’âge de la retraite ;

  • être apte physiquement à l’exercice d’un emploi ;

  • résider en métropole, dans les DOM ou dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin ou à Monaco.

Le délai de 12 mois prévu ci-dessus peut être allongé à hauteur de la durée :

  • des journées d’interruption de travail ayant donné lieu au bénéfice des prestations en espèces de l’assurance...

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