Interventions et aides sociales

 
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Partie 5 - L’insertion professionnelle
Chapitre 1 - Le service public de l’emploi (SPE)

5.1/6 - Les offres raisonnables d’emploi (ORE)

Le demandeur d’emploi inscrit à Pôle emploi a notamment pour obligation (décret n° 2008-1056 du 13 octobre 2008) d’accepter les offres raisonnables d’emploi (ORE).

Quelles sont les caractéristiques de l’offre raisonnable d’emploi ?

Les manquements aux obligations de recherche d’emploi et le recours en cas de sanction, suite au refus d’offres raisonnables d’emploi, sont également détaillés.

Caractéristiques des offres

Sont constitutifs de l’offre raisonnable d’emploi :

  • la nature et les caractéristiques de l’emploi ou des emplois recherchés ;

  • la zone géographique privilégiée ;

  • le salaire attendu.

Lors de l’actualisation périodique du PPAE, les éléments constitutifs de l’ORE sont révisés, notamment pour accroître les perspectives de retour à l’emploi.

Les critères de l’offre raisonnable d’emploi évoluent au fil de l’ancienneté de la demande dans le chômage :

  • pour une durée de chômage de plus de 3 mois, une offre est considérée raisonnable si l’emploi est compatible avec ses qualifications et compétences professionnelles et rémunéré à au moins 95 % du salaire antérieurement perçu ;

  • pour une durée de chômage de plus de 6 mois, ce taux est porté à 85 % du salaire antérieur perçu. S’ajoute à ce critère le temps de transport et la distance. Est alors considérée comme raisonnable une offre d’emploi entraînant, à l’aller comme au retour, un temps de trajet en transport en commun, entre le domicile et le lieu de travail, d’une durée maximale d’une heure ou une distance à parcourir d’au plus 30 kilomètres ;

  • pour une durée de chômage de plus d’un an , l’emploi proposé doit être compatible avec les qualifications et les compétences professionnelles du demandeur d’emploi et rémunéré au moins à hauteur du revenu de remplacement perçu ; il répond également aux mêmes conditions de trajet qu’après 6 mois d’inscription.

Pour les personnes inscrites sur la liste des demandeurs d’emploi antérieurement au 3 août 2008, les délais de 3 mois, 6 mois et 1 an sont décomptés à partir de la date où leur PPAE est défini ou actualisé pour la première fois dans les conditions fixées par la loi n° 2008-758 du 1er août 2008.

Les demandeurs d’emploi ne sont toutefois...

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