Partie 5 - L’insertion professionnelle
Chapitre 1 - Le service public de l’emploi (SPE)
5.1/6 - Les offres raisonnables d’emploi (ORE)
Le demandeur d’emploi inscrit à Pôle emploi a notamment pour obligation (décret n° 2008-1056 du 13 octobre 2008) d’accepter les offres raisonnables d’emploi (ORE).
Quelles sont les caractéristiques de l’offre raisonnable d’emploi ?
Les manquements aux obligations de recherche d’emploi et le recours en cas de sanction, suite au refus d’offres raisonnables d’emploi, sont également détaillés.
Sont constitutifs de l’offre raisonnable d’emploi :
la nature et les caractéristiques de l’emploi ou des emplois recherchés ;
la zone géographique privilégiée ;
le salaire attendu.
Lors de l’actualisation périodique du PPAE, les éléments constitutifs de l’ORE sont révisés, notamment pour accroître les perspectives de retour à l’emploi.
Les critères de l’offre raisonnable d’emploi évoluent au fil de l’ancienneté de la demande dans le chômage :
pour une durée de chômage de plus de 3 mois, une offre est considérée raisonnable si l’emploi est compatible avec ses qualifications et compétences professionnelles et rémunéré à au moins 95 % du salaire antérieurement perçu ;
pour une durée de chômage de plus de 6 mois, ce taux est porté à 85 % du salaire antérieur perçu. S’ajoute à ce critère le temps de transport et la distance. Est alors considérée comme raisonnable une offre d’emploi entraînant, à l’aller comme au retour, un temps de trajet en transport en commun, entre le domicile et le lieu de travail, d’une durée maximale d’une heure ou une distance à parcourir d’au plus 30 kilomètres ;
pour une durée de chômage de plus d’un an , l’emploi proposé doit être compatible avec les qualifications et les compétences professionnelles du demandeur d’emploi et rémunéré au moins à hauteur du revenu de remplacement perçu ; il répond également aux mêmes conditions de trajet qu’après 6 mois d’inscription.
Pour les personnes inscrites sur la liste des demandeurs d’emploi antérieurement au 3 août 2008, les délais de 3 mois, 6 mois et 1 an sont décomptés à partir de la date où leur PPAE est défini ou actualisé pour la première fois dans les conditions fixées par la loi n° 2008-758 du 1er août 2008.
Les demandeurs d’emploi ne sont toutefois...