Partie 8 - Le soutien aux personnes âgées
Chapitre 5 - Le soutien aux personnes âgées dépendantes
8.5/3 - Le plan de solidarité pour les personnes dépendantes
Après la canicule de l’été 2003, la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées a pris un certain nombre de mesures, dont la création de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), le plan d’alerte et d’urgence, la journée de solidarité et la contribution de solidarité autonomie.
Quelles sont les missions, fonctionnement et ressources de la CNSA ? Quelle est sa composition ?
Après la canicule de l’été 2003, qui a tragiquement rappelé la fragilité et la solitude des personnes les plus dépendantes, la loi n 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées a pris un certain nombre de mesures, dont la plus marquante a été la création de la CNSA.
Établissement public à caractère administratif, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) a été créée par la loi du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et handicapées. La loi du 11 février 2005 énumère ses missions :
contribuer au financement de l’accompagnement de la perte d’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées, à domicile ou en établissement, dans le respect de l’égalité de traitement des personnes concernées sur l’ensemble du territoire ;
assurer la répartition équitable sur le territoire national du montant total des dépenses autorisées dans le cadre de l’ONDAM pour le financement des établissements et services de soins médico-sociaux ;
assurer un rôle d’expertise technique et de proposition pour les référentiels nationaux d’évaluation des déficiences et de la perte d’autonomie, ainsi que pour les méthodes et outils utilisés pour apprécier les besoins individuels de compensation ;
assurer un rôle d’expertise et d’appui dans l’élaboration des schémas nationaux d’organisation sociale et médico-sociale et des programmes interdépartementaux d’accompagnement du handicap et de la perte d’autonomie ;
contribuer à l’information et au conseil sur les aides techniques qui visent à améliorer l’autonomie des personnes âgées et handicapées, contribuer à l’évaluation de ces aides et veiller à la qualité des conditions de leur distribution ;
assurer un échange d’expériences et d’informations...
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