Partie 1 - Les enjeux d’une politique publique en matière familiale et de protection de l’enfance
Chapitre 1 - Les fondements de la politique de protection de l’enfance
1.1/1 - Les notions-clés de la politique actuelle de la protection de l'enfance
L'enfant est, en France, dans sa définition juridique, la personne mineure de moins de 18 ans ; plus précisément, l'article 388 al. 1er du Code civil indique que : « le mineur est l'individu de l'un ou l'autre sexe qui n'a point encore l'âge de dix-huit ans accomplis». Au sens de la Convention internationale sur les droits de l'enfant adopté par l'Assemblée générale des Nations Unies le 20 novembre 1989 et ratifiée par 196 États, un enfant s'entend de tout être humain âgé de moins de 18 ans, sauf si la majorité est atteinte plus tôt en vertu de la législation qui lui est applicable. Le mineur est aussi au cœur des programmes européens, qui année après année, tendent à promouvoir de manière effective les droits de l'enfant (en particulier le droit d'accès à la justice nationale et internationale) et à prévenir et à éradiquer toutes formes de violence à l'égard des mineurs, couvrant ainsi les dimensions sociales, juridique, éducationnelle et de santé de la protection des enfants contre les diverses formes de violence (Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne, Manuel de droit européen en matière de droits de l'enfant, 2015).
Étymologiquement, infans signifie celui qui ne parle pas. Au début du siècle dernier, Émile Durkheim et Ferdinand Buisson s'intéressent à « ceux qui n'ont pas la parole » dans l'article « Enfance » de leur dictionnaire de pédagogie (F. Buisson, E. Durkheim, Nouveau dictionnaire de pédagogie et d'éducation primaire, Hachette, 1911). Définie comme une période de croissance, « c'est-à-dire cette période où l'individu, tant physiquement qu'au moral, n'est pas encore, où il se fait, se développe et se forme », l'enfance représente la période normale de l'éducation et de l'instruction. L'enfant est donc avant tout considéré ici comme ce que les Anglo-Saxons nomment un future being, un être en devenir. L'enfance sera essentiellement reconstruite comme objet sociologique à travers ces modes de prise en charge sociale, l'école, la famille, la justice, par exemple. Par opposition à cette conception de l'enfance, considérée comme un simple objet passif d'une socialisation prise en charge par des institutions, va s'amorcer un mouvement considérant l'enfant comme acteur à part entière. L'enfance est donc considérée non pas simplement comme un moment précurseur, mais comme une composante de la culture et de la société.
L'enfant en danger peut être un enfant maltraité (physiquement, sexuellement, psychologiquement), mais la précarité économique, l'exclusion sociale, les difficultés familiales ou les inégalités sociales devant la maladie, par exemple, peuvent également mettre en danger l'enfant. De plus, ne doivent être écartées...
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