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Statut des personnels

Déroulement de carrière des agents du statut général et des statuts particuliers :
un accompagnement dans la gestion administrative des agents de votre collectivité

Partie 13 - Les agents non titulaires de droit privé

13/1 - Le contrat d'apprentissage

13/1.1 - Champ d'application du contrat d'apprentissage
- I - Employeurs concernés
- II - Bénéficiaires
13/1.2 - Mise en œuvre de l'apprentissage
- I - Durée du contrat
- II - Formalités préalables au contrat
13/1.3 - Exécution du contrat et protection sociale
- I - Conditions de travail
13/1.4 - Fin de l'apprentissage
13/1.5 - Aides publiques à l'apprentissage
- I - Exonérations de cotisations
- II - Calcul des cotisations restant dues

Les collectivités territoriales peuvent recruter des apprentis. En connaissez-vous toutes les possibilités ? Préapprentissage, ou apprentissage « classique » pour les jeunes âgés de 16 à 25 ans, demande d'agrément, statut de l'apprenti territorial, rémunération, formation... Nous vous donnons toutes les informations pour réussir votre contrat d'apprentissage.

Textes de référence Textes significatifs et textes plus récents.

Références aux codes

Code de l'éducation : articles L. 337-3-1, D. 337-172 à D. 337-1.
Code du travail : articles L. 6211-1 à L. 6261-2, D. 6211-1 à R. 6261-25, modifié en dernier lieu par la loi n^o 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation (entrée en apprentissage avant 15 ans et CDI d'apprentissage).
Code général des impôts : article 81 bis (exonération du salaire des apprentis dans la limite du montant du Smic).

Lois

Loi n^o 92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le Code du travail (expérimentation de l'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial, art. 28 à 31).
Loi n^o 97-940 du 16 octobre 1997 relative au développement d'activités pour l'emploi des jeunes (pérennisation de l'apprentissage dans le secteur public).
Loi n^o 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale.
Loi n^o 2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance.
Loi n^o 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (dispositions relatives au Dima et aux limites d'âge inférieures pour l'entrée en apprentissage).
Loi n^o 2014-288...

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