La Conférence de la famille 2003
C’est dans un contexte socio-économique favorable que les entreprises de crèches ont commencé à se développer à partir de 2003 avec la Conférence de la famille où il est question de « la conciliation des temps de la vie : un enjeu majeur de politique familiale ». Il était déjà question à l’époque d’essayer de réfléchir aux moyens possibles pour permettre aux familles de concilier vie professionnelle et vie familiale. Une réflexion était portée sur le rôle des entreprises dans cette conciliation.
« L’entreprise n’a pas ni pour vocation ni même pour intérêt d’intervenir dans les affaires familiales, lui demeure le domaine de l’intime et du privé, mais elle ne doit, en revanche, ni entraver les décisions familiales ni même empêcher ou contraindre l’exercice de l’activité parentale. C’est pourquoi, la facilitation de la conciliation des responsabilités professionnelles et familiales par les entreprises doit s’inscrire dans la politique de gestion des ressources humaines des entreprises, comme une dimension du salarié à prendre en compte. »
Création du crédit impôt famille
Cette conférence a permis au « crédit impôt famille » de voir le jour et ainsi d’inciter les entreprises à aider leurs salariés à mieux mettre en œuvre cette conciliation professionnelle et personnelle. Ce crédit s’adresse aux entreprises imposées sur leurs bénéfices réels, quels que soient leurs activités (industrielle, commerciale, artisanale, libéral ou agricole) et leur statut juridique.
Le crédit impôt famille est imputable sur l’impôt sur le revenu de l’entreprise et s’applique sur certaines dépenses spécifiques en faveur des salariés ayant des enfants de moins de 3 ans. Il s’applique principalement aux dépenses liées à la création d’une structure d’accueil des jeunes enfants de moins de 3 ans (en gestion directe ou par l’intermédiaire d’un prestataire créateur et gestionnaire de crèches), à la réservation de berceaux dans une structure déjà existante et au financement de Cesu.
Le taux du crédit impôt diffère selon la nature de la dépense, varie entre 25 et 50 %, est plafonné à 500 000 € par an et est imputé sur l’impôt dû par l’employeur au titre de l’année au cours de laquelle il a engagé les dépenses éligibles. L’excédent éventuel est remboursé.
Des crèches d’entreprises aux entreprises de crèches
C’est donc grâce à ce soutien financier que les entreprises vont pouvoir envisager la création de crèches d’entreprises. Pour autant, leurs compétences spécifiques liées à l’activité de leur entreprise ne leur permettent pas d’avoir les compétences pour ouvrir et gérer une structure d’accueil collective. Les entreprises vont donc faire appel à des experts de la crèche et de la gestion de crèches, plutôt récents dans le secteur de la petite enfance : les entreprises de crèches.
Les entreprises créatrices et gestionnaires de crèches se sont ainsi développées pour apporter une nouvelle solution aux manques en matière d’accueil des jeunes enfants et participer à l’augmentation des places offertes aux familles par le biais de leur propre entreprise/employeur.
Tout comme les structures publiques et associatives, les crèches d’entreprises créées par des « entreprises » de crèches accueillent les enfants à partir de la reprise du travail du parent jusqu’à leurs 3 ans. Mais à la différence que c’est généralement une entreprise privée qui la gère.
Depuis 2003, de nombreuses entreprises de ce type sont nées et proposent chaque année de plus en plus de places en crèche pour les familles. Elles prennent maintenant une vraie place sur le marché de l’offre d’accueil et ont un fonctionnement de gestion spécifique même si finalement, sur le terrain, les similitudes avec une structure plus « classique » sont grandes.
