La gestion des carrières est-elle identique dans les établissements publics et les services publics ?

Question

Accepted Answer

Non, la gestion des carrières est différente : 
 
  Si la structure est un établissement public, alors les employés ont un statut administratif qui correspond à une grille de la fonction publique. 
  Si l’établissement est associatif, l’employé voit la  convention collective nationale des acteurs du lien social et familial  : centres sociaux et socioculturels, associations d’accueil de jeunes enfants, associations de développement social local du 4 juin 1983 s’appliquer. 
  Si, enfin, il s’agit d’une crèche privée ou d’entreprise, alors c’est le droit du travail qui fait foi.

Repère sur la gestion par un établissement public ou un service public

Contexte

Distinguer « établissement public » et « service public »

Un service public

Textes juridiques de référence