Repère sur la gestion par un établissement public ou un service public

Un service public

L’accueil des jeunes enfants lors de la journée relève d’une volonté politique et c’est l’État qui définit les règles qui vont encadrer cette activité. Cela devient alors une « mission de service public ».

Toute structure qui répond à cette mission est alors un service public, qu’elle soit associative, privée, d’entreprise, parentale ou territoriale. Elle est soumise à trois principes, selon les lois Rolland :

• La continuité : elle va mettre en œuvre une activité d’intérêt général qui assurera la continuité de ce service public.
• L’égalité pour tous, usagers comme employés au sein de la structure. Ainsi, tous les usagers auront les mêmes horaires d’ouverture, l’accès à la même pédagogie et les mêmes prestations (repas, fournitures des couches, crème pour le change…). Cela n’empêche pas d’avoir en fonction des entreprises des critères d’attribution de place différents.
• L’adaptabilité, ce qui implique une recherche d’adaptation aux besoins des personnes concernées car l’intérêt général change en fonction des évolutions de la société. (cf. L’évolution des familles, de leurs attentes et de leurs besoins).

Un établissement public

Un établissement public, quant à lui, est sous le contrôle de la collectivité territoriale dont il dépend. Il a néanmoins une existence juridique propre en tant que personne morale de droit public. Il est également soumis à trois principes que sont :

• l’autonomie, notamment financière : il a son propre budget ;
• la spécialité : il ne peut pas exercer une autre mission que celle qui lui a été attribuée, il a ses propres compétences ; ainsi, une structure « petite enfance » ne pourra pas s’occuper de l’attribution des logements sociaux ;
• le rattachement à la collectivité territoriale à qui il rend des comptes.