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Auto-évaluer l’Ehpad dans le cadre de l’évaluation continue de la qualité

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Contexte

La démarche qualité dans les établissements sociaux et médico-sociaux (ESSMS) est modifiée avec la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé qui avait, entre autres, pour objectif de rationaliser et d’uniformiser les évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux.

En particulier, un nouveau référentiel qualité, commun à tout le secteur, a été élaboré par la Haute Autorité de santé (HAS) et est entré en vigueur le 1er janvier 2022. Les décrets n° 2021-1476 du 12 novembre 2021 et n° 2022-695 du 26 avril 2022 ont précisé les modalités de sa mise en place.

Désormais, nous parlerons d’« évaluation continue de la qualité » qui s’inscrit dans un processus en plusieurs étapes :

  • l’auto-évaluation de l’établissement non obligatoire, mais fortement recommandée dans une démarche d’amélioration continue ;
  • l’engagement dans la procédure d’évaluation : avec l’arrêté de programmation pluriannuel et la contractualisation avec un organisme évaluateur sélectionné ;
  • l’évaluation de l’établissement par ce même organisme évaluateur ;
  • la transmission et la diffusion du rapport aux autorités de tarification, aux instances de l’établissement et au public ;
  • le bilan annuel de l’évaluation de la qualité inséré au rapport d’activité.

L’auto-évaluation, bien que légalement non obligatoire, devient une pièce maîtresse du dispositif et joue un rôle central pour alimenter la dynamique d’amélioration continue de la qualité.

Elle permettra également à la structure de se familiariser avec la nouvelle démarche d’évaluation, encouragera les professionnels à s’adapter aux exigences du référentiel et à mettre à jour le plan d’actions qualité. L’ESSMS pourra également valoriser cette démarche lors de la visite d’évaluation.

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Les moyens de réalisation de l’auto-évaluation

Depuis mai 2022, la plateforme « Synaé » (nom donné au portail sécurisé et créé par la HAS) permet la réalisation des auto-évaluations et évaluations de la qualité des établissements sociaux et médico-sociaux, et notamment les Ehpad.

La plateforme Synaé

La plateforme Synaé est l’outil exclusif sur lequel la structure doit s’appuyer pour valider son travail et mesurer sa progression dans l’évaluation continue de la qualité....

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