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Droit de retrait et pandémie de Covid-19

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

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Contexte

Dans ce contexte difficile d’épidémie de Covid-19, nous sommes interrogés quotidiennement dans nos établissements quant à la possibilité de faire valoir le droit de retrait, et notamment lorsque les mesures de protection sanitaire recommandées par le gouvernement et les milieux scientifiques ne sont pas respectées.

La question du droit de retrait est souvent soulevée en ce moment. Comment assurer ce nécessaire équilibre entre continuité du service public et sécurité de nos agents ?

En effet, de plus en plus de salariés estiment que les règles sanitaires face à la pandémie de Covid-19, dans le cadre de leur travail, ne sont pas respectées. Ce droit de retrait est-il justifié dans la fonction publique hospitalière en particulier ?

Quels arguments donner à nos salariés qui invoquent ce droit fondamental en matière d’hygiène et de sécurité ?

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Le principe du droit de retrait

Généralités

Aujourd’hui, le droit de retrait est régi par les dispositions des articles L. 4131-1 et L. 4151-1 du Code du travail liant obligatoirement la notion de « danger grave et imminent ».

Pour...

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