Action sociale

Formulaire de désignation de la personne de confiance

Outil : dtou8509

Ce modèle de formulaire permet aux établissements de formaliser la faculté pour le futur résident de désigner une personne de confiance, comme l’indique la notice d’information en annexe du décret du 18 octobre 2016 fixant les conditions dans lesquelles est donnée l’information sur le droit de désigner la personne de confiance mentionnée à l’article L. 311-5-1 du Code de l’action sociale et des familles.

Type : Modèle de document

Taille : 89 KB

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