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Mettre en place une politique de bientraitance

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

Selon la Haute Autorité de santé (HAS), « la bientraitance est une démarche globale dans la prise en charge du patient, de l’usager et de l’accueil de l’entourage visant à promouvoir le respect des droits et libertés du patient, de l’usager, son écoute et ses besoins, tout en prévenant la maltraitance ».

De même, le guide à destination des professionnels en établissements de santé établi en 2012 par la HAS et la Fédération des organismes régionaux et territoriaux pour l’amélioration des pratiques et organisations en santé (Forap), pose que « promouvoir la bientraitance, c’est renforcer un modèle de prise en charge et d’accompagnement des personnes accueillies en établissement centré sur leurs besoins, leurs attentes, leurs préférences ».

La lutte contre la maltraitance en établissement est devenue une priorité des autorités de tutelle. La vigilance sur cette question relève de la pleine responsabilité de la direction, et les ARS sont particulièrement attentives au respect des règles dans ce domaine : elles peuvent à tout moment déclencher des inspections en cas de plainte. Les conseils départementaux sont aussi très attachés à la qualité de vie dans les Ehpad. Aussi les dispositifs en matière de bientraitance se sont-ils renforcés.

À partir de ce constat, comment définir les priorités d’amélioration ? Sur quelles valeurs se mettre d’accord avec tous les acteurs concernés ? Comment évaluer la pertinence d’une stratégie de bientraitance en Ehpad ?

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Effectuer un état des lieux

On le sait, un grand nombre d’outils mis en place ces dernières années dans les Ehpad par la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale sont là pour « mettre l’usager au cœur du dispositif ». C’est le cas du livret d’accueil, « vitrine » de l’établissement, qui doit faire...

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