0863

Réussir une rupture conventionnelle

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

3 outils associés

Contexte

La rupture conventionnelle date de 2008. Depuis qu’elle a vu le jour, son succès ne s’est jamais démenti. En effet, la rupture conventionnelle présente plusieurs intérêts pour les deux parties en présence.

Elle permet à un salarié et à un employeur de rompre le contrat à durée indéterminée qui les lie avec un formalisme réduit mais précis. Ils peuvent ainsi convenir d’un commun accord et conjointement des modalités de rupture.

Elle est conditionnée par la rédaction d’une convention et son homologation par l’administration et, au-delà de sa simplicité, elle présente un avantage de taille : elle ouvre au salarié des droits à l’assurance chômage.

1

Obtenir le commun accord

La rupture conventionnelle permet de formaliser une rupture d’un commun accord entre vous et l’un de vos salariés sous CDI. Elle ne peut être utilisée pour se substituer à :

  • votre volonté de vous séparer de ce salarié : c’est un licenciement que vous devez alors organiser ;
  • la volonté de votre salarié de quitter l’entreprise : c’est une démission qu’il doit vous signifier.
...
La lecture complète de cette fiche et le téléchargement du pdf sont réservés aux abonnés

Se connecter

Vous êtes abonné à cette offre ?
Connectez-vous !

Faire un essai gratuit

Pas encore abonné ?
Cette fiche est incluse dans l'offre :
Intégral Culture et communication

Intégral Culture et communication

RESTEZ EN CONTACT

Recevez toute l'actualité en temps réel des dossiers, les nouvelles fiches, les mises à jour, les nouveaux outils...