Comment les collectivités locales peuvent-elles contribuer à la limitation des consultations médicales « inutiles » ?

Question

Accepted Answer

Certaines consultations médicales n’ont qu’une visée administrative, à savoir la demande auprès du praticien d’un certificat médical sollicité par un établissement public (accueil petite enfance, résidence autonomie, restauration scolaire…). Or, la demande de ces certificats médicaux n’est pas toujours justifiée : la restauration municipale ne peut-elle pas demander une simple attestation sur l’honneur pour ne pas facturer les repas d’un enfant malade ? De même, une résidence autonomie pourrait tout à fait demander un écrit de l’usager, plutôt qu’un certificat médical, pour acter la demande d’un régime diabétique. 
 Les communes et intercommunalités sont donc en mesure, à travers leurs pratiques et leurs règlements intérieurs, de limiter les rendez-vous médicaux ne nécessitant pas d’examen de santé, et ainsi désengorger quelque peu les files d’attente !

Comment les CCAS et CIAS peuvent-ils agir pour la santé de tous les habitants de la commune ou de l’intercommunalité ?

Contexte