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Action sociale Centre communal et intercommunal d’action sociale Développer une convention de partenariat avec les fournisseurs d’énergie

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Développer une convention de partenariat avec les fournisseurs d’énergie

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

4 outils associés

Contexte

La loi n° 2010 du 12 juillet 2010, dite « loi Grenelle II », définit une personne en situation de précarité énergétique comme étant « une personne qui éprouve dans son logement des difficultés particulières à disposer de la fourniture d’énergie nécessaire à la satisfaction de ses besoins élémentaires en raison de l’inadaptation de ses ressources ou de ses conditions d’habitat ».

En France, la précarité énergétique touche 7 millions de ménages. Un ménage est considéré en situation de précarité énergétique dès lors qu’il consacre plus de 8 % de ses revenus à des dépenses en énergie dans son logement et qu’il déclare une sensation de froid.

Les CCAS et CIAS jouent un rôle important dans le domaine de la prévention de la précarité énergétique en :

  • déployant une politique volontariste et organisée en matière d’aides facultatives ;
  • s’impliquant dans la mise en œuvre du fonds de solidarité pour le logement (FSL) ;
  • conventionnant avec les fournisseurs d’énergie afin de favoriser la médiation entre le public et ces derniers.

La présente fiche explique comment le CCAS/CIAS peut élaborer une convention avec les fournisseurs d’énergie.

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Établir le bilan de la précarité énergétique sur les territoires du CCAS/CIAS

Préalablement à l’élaboration d’une convention, vous devez vous doter des informations indispensables à l’analyse de la précarité énergétique sur le territoire du CCAS/CIAS. Dans le cadre de l’analyse des besoins sociaux (ABS), il est important de repérer le public fragile, les territoires d’habitat inadapté et de mesurer le niveau d’accès du public aux dispositifs existants.

Menez une analyse des besoins sociaux de votre commune/EPCI...

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