Préalablement à l’élaboration d’une convention, vous devez vous doter des informations indispensables à l’analyse de la précarité énergétique sur le territoire du CCAS/CIAS. Dans le cadre de l’analyse des besoins sociaux (ABS), il est important de repérer le public fragile, les territoires d’habitat inadapté et de mesurer le niveau d’accès du public aux dispositifs existants.
Menez une analyse des besoins sociaux de votre commune/EPCI en matière de précarité énergétique
Il n’existe pas d’enquête structurée d’un territoire à l’autre et peu de méthodologies d’étude dans ce domaine pour les CCAS/CIAS. Cependant, vous devez observer certains critères avec attention afin d’élaborer une cartographie de la précarité énergétique du territoire (cf. Critères pour l’observation et l’analyse de la précarité énergétique) :
- la situation économique des ménages ;
- l’état du bâti ;
- l’état et l’existence des équipements de chauffage ;
- les pratiques et usages liés à l’énergie ;
- les modalités de fourniture d’énergie.
Quantifier et qualifier les situations de précarité énergétique à l’échelle locale représente une difficulté, car il existe peu de données disponibles et il n’existe pas de définition partagée, d’indicateurs clés ou de méthodologies de référence.
Cependant, plusieurs sources d’information permettront à votre CCAS/CIAS d’appréhender le phénomène localement : les données concernant le fonds de solidarité pour le logement (FSL), le chèque énergie, les données de l’Insee, les données du Plan climat.
Appuyez-vous aussi sur les données dont vous disposez (aides facultatives liées à la précarité énergétique, impayés d’électricité, logements insalubres repérés par le service communal d’hygiène, etc.). Veillez à ce que le personnel du CCAS/CIAS se rendant à domicile soit sensibilisé au repérage de ces situations.
Menez des entretiens qualitatifs auprès du public par le biais des points d’information et de médiation multiservices (Pimms), du service communal d’hygiène, ou de l’équipe sociale du CCAS dans le cadre de l’instruction d’une aide facultative liée à l’énergie. Cela vous en dira long sur les pratiques (chauffages d’appoint, absence de chauffage, compréhension des factures, état du logement, etc.). Ces informations seront précieuses pour élaborer votre plan d’actions.
Vous pouvez aussi vous appuyer sur les études de déperdition énergétique qui auraient pu être commandées par différents partenaires (service logement, bailleur, conseil départemental…). Ces cartes montrent de façon visuelle les logements énergivores.
Enfin, sollicitez vos partenaires qui détiennent une partie des informations qui vous intéressent (fournisseurs d’énergie, CAF, FSL, Pimms, service communal d’hygiène, service logement élaborant le plan local de l’habitat, conseil départemental en charge du plan départemental d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées [PDALHPD], service local d’intervention pour la maîtrise de l’énergie[Slime], etc.).
Il est important pour votre CCAS/CIAS de mettre en place des outils spécifiques :
- pour l’observation de la précarité énergétique ;
- pour son analyse ;
- pour la mise en place de modes d’intervention plus efficaces qui nécessiteront une participation des fournisseurs d’énergie et, plus largement, des acteurs de l’habitat et des acteurs sociaux.
Si ceux-ci n’existent pas, cela pourra faire l’objet d’une piste de progrès dans le cadre de la convention que vous rédigerez avec, notamment, les fournisseurs d’énergie.
Attention
Certaines données sont subjectives (sensation de froid, confort thermique, par exemple). Pour un confort sans gaspillage, le
Code de la construction et de l’habitation
fixe la température des logements occupés à 19 °C pour les pièces à vivre et considère que 16 à 17 °C suffisent dans une chambre pendant la nuit. Beaucoup d’individus déclarent ressentir une sensation de froid avec ces températures. Appuyez-vous donc sur des données objectives (taux d’effort dans le budget pour payer les charges d’énergie) pour définir les publics prioritaires.
Inventoriez et évaluez les actions menées en termes de précarité énergétique
Une fois la cartographie de la précarité énergétique réalisée, faites l’inventaire de l’ensemble des aides et actions que le CCAS/CIAS et la ville/EPCI mènent dans ce domaine. Il est important de valoriser ces efforts dans le cadre de la future convention, notamment dans le cadre de l’aide sociale et du budget propre d’aides facultatives et d’action sociale par le biais :
- du règlement des impayés ;
- d’une aide au paiement des factures ou au paiement des charges locatives ;
- des actions d’information/sensibilisation ou de prévention de la précarité énergétique ;
- d’information sur les tarifs sociaux ;
- d’un accompagnement budgétaire.
D’autre part, dans le cadre de la lutte contre l’habitat indigne et insalubre, plusieurs actions sont peut-être menées par votre commune/EPCI (programme « habiter mieux », aides financières à la rénovation thermique de l’Agence nationale de l’habitat [Anah] renforcées par une participation de votre collectivité, contribution au budget du FSL, etc.).
Évaluez la lisibilité et l’efficacité de ces dispositifs. Si des pistes d’amélioration sont à prévoir, elles pourront, pour certaines d’entre elles, nourrir votre projet de convention avec les fournisseurs d’énergie.
Construisez un plan pour la résorption de la précarité énergétique sur le territoire de votre CCAS/CIAS
Une fois le niveau de précarité énergétique de votre commune évalué puis caractérisé (même de façon approximative), vous pourrez construire une stratégie d’actions à mettre en œuvre pour tenter d’améliorer les conditions de vie des ménages concernés, en définissant :
- le public prioritaire (niveau de ressources, situation sociale, compréhension de la facturation…) ;
- le ou les quartiers où déployer prioritairement les actions ;
- la nature des actions à mener (actions collectives, aides facultatives, aides au bâti, etc.).
Une fois la stratégie établie et le plan d’actions dessiné, vous pouvez prendre attache avec les fournisseurs d’énergie pour négocier avec eux une convention de partenariat, sur la base des besoins de votre commune.
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