Centre communal et intercommunal d’action sociale

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Modèle de délibération du débat d’orientation budgétaire

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Outil : dtou5417

Ce modèle de délibération, à adapter au contexte de votre CCAS/CIAS, vous garantit que le contenu de votre acte administratif sera conforme aux obligations légales du CCAS/CIAS.

Type : Modèle de document

Taille : 83 KB

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