Le DOB peut-il être pluriannuel ?

Dans l’absolu, la pluriannualité est à rechercher, aussi bien pour le DOB que pour les budgets. La durée cible est celle du mandat, soit six ans. Dans la pratique, il est parfois difficile d’obtenir un accord des financeurs sur un engagement aussi long. Si un consensus s’établit pour sécuriser vos recettes sur trois années, le DOB devra alors présenter cette vision triennale en faisant un point sur l’évolution des crédits année après année.

Doit-on faire un DOB par budget principal et un autre par budget annexe ?

Non ! En vertu du principe d’unité budgétaire, il n’y a qu’un budget global pour un CCAS, donc un seul DOB à voter. Il n’est pas opportun de scinder le DOB entre budget principal et budget annexe car le DOB s’intéresse aux orientations budgétaires globales qui sont proposées pour répondre aux besoins de la population.

Fichepratique

Sommaire

1. S’assurer de la régularité de son débat d’orientation budgétaire (DOB)
2. Nourrir son DOB des informations sur le projet social de territoire et l’analyse des besoins sociaux
3. Définir le calendrier de préparation et présentation du DOB
4. Communiquer sur le DOB après le conseil d’administration

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Communiquer positivement sur le débat d’orientation budgétaire et sur le budget

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Coordonné par Émilie Pelzak | Référence : 7364

L'essentiel par l'éditeur

Le débat d'orientation budgétaire (DOB) est une obligation légale essentielle pour les CCAS/CIAS, garantissant la régularité du vote du budget primitif. Il doit inclure une analyse financière claire et compréhensible, intégrant les besoins sociaux et les priorités du projet social de territoire. La présentation du DOB doit être bien préparée, avec des supports adaptés pour les administrateurs, agents et la population. Une communication efficace post-conseil est cruciale pour informer les parties prenantes.

Quelles sont les étapes clés pour préparer un débat d'orientation budgétaire réussi ?
Comment intégrer les besoins sociaux dans le débat d'orientation budgétaire ?
Pourquoi est-il important de communiquer efficacement sur le DOB après le conseil d'administration ?

Formalité obligatoire pour les centres communaux/intercommunaux d’action sociale (CCAS/CIAS) dans les deux mois précédant le vote du budget primitif, le débat d’orientation budgétaire (DOB) est un temps privilégié pour communiquer et valoriser l’action du CCAS/CIAS. Cette communication ne se limite pas au conseil d’administration : il faut l’envisager à une échelle plus large.

Pris sous cet angle, les débats pourront :

s’axer en partie sur les questions financières ;
se focaliser davantage sur le projet social de territoire.

C’est cette symbiose des deux approches que le directeur doit réussir, et qui fait l’objet de la présente fiche.

S’assurer de la régularité de son débat d’orientation budgétaire (DOB)

Le DOB étant avant tout une obligation légale, le directeur doit veiller à ce que la présentation qui est faite réponde bien aux exigences des textes. Il est notamment tenu de :

présenter le DOB dans les deux mois précédant le vote du budget primitif lors d’une séance ordinaire du conseil d’administration, mais dédiée au DOB. Le vote du budget primitif ne doit pas se faire dans la même séance (cf. Publier les décisions du conseil d’administration) ;
joindre à la convocation de la séance du conseil d’administration concerné une synthèse du DOB reprenant les éléments d’analyse et de prospective du budget ;
rédiger une délibération précisant que le DOB a été présenté lors de la séance concernée et retracer les échanges dans le procès-verbal du conseil d’administration (cf. Modèle de...

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