Action sociale

Action sociale Centre communal et intercommunal d’action sociale Mutualiser les moyens du CCAS/CIAS avec la commune ou l’EPCI

7382

Mutualiser les moyens du CCAS/CIAS avec la commune ou l’EPCI

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

3 outils associés

Contexte

Si la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales prévoit le régime de la mutualisation de services entre un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) et ses communes membres, elle n’étend pas cette possibilité aux centres communaux/intercommunaux d’action sociale (CCAS/CIAS) de ces villes. Considérant pourtant qu’un tel dispositif participe à la recherche d’une plus grande efficience et d’une rationalisation des moyens, nombre de villes ont aujourd’hui mutualisé leurs moyens avec le CCAS/CIAS. Des mutualisations tripartites existent également entre ville-centre, EPCI, CCAS/CIAS, malgré l’absence de cadre juridique.

On entend ici par mutualisation la mise en commun par deux ou plusieurs entités de moyens humains et matériels, qui s’effectue à compétences inchangées et qui conduit certaines organisations à confier à d’autres la mise en œuvre de certaines de leurs missions. La mutualisation conduit à une dualité entre institution détentrice de la compétence et institution chargée de la mettre en œuvre. En s’inspirant du cadre réglementaire existant pour les mutualisations entre EPCI et communes membres, la mutualisation entre communes et/ou EPCI et CCAS/CIAS doit être soigneusement réfléchie et faire l’objet d’un conventionnement pour arrêter les conditions de fonctionnement des services mutualisés.

La présente fiche a pour objet de présenter les différentes étapes à suivre pour construire une mutualisation pertinente et adaptée à l’environnement des collectivités concernées, sous l’angle des ressources humaines.

1

Bien définir les objectifs de la mutualisation

Le processus de mutualisation suppose deux préalables :

  • reposer sur une volonté politique forte ;
  • faire l’objet d’un accompagnement managérial poussé à la conduite du changement.

Le succès d’une démarche de mutualisation passe par la mobilisation des équipes politiques et administratives des collectivités concernées, mobilisation qui ne peut se faire sans objectifs clairement définis et bien...

La lecture complète de cette fiche et le téléchargement du pdf sont réservés aux abonnés

Se connecter

Vous êtes abonné à cette offre ?
Connectez-vous !

Faire un essai gratuit

Pas encore abonné ?
Cette fiche est incluse dans l'offre :
Centre communal et intercommunal d'action sociale

Centre communal et intercommunal d'action sociale

RESTEZ EN CONTACT

Recevez toute l'actualité en temps réel des dossiers, les nouvelles fiches, les mises à jour, les nouveaux outils...