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Connaître la notion clef de service public

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

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Contexte

Les accueils de loisirs sont majoritairement des services publics : les collectivités locales en sont la plupart du temps à l’origine ou, si elles n’en sont pas à l’initiative, finissent le plus souvent par les financer, jusqu’à leur imposer leur marque en contrepartie.

Lorsqu’un service est qualifié de service public, un certain nombre de règles s’appliquent, différentes selon sa nature. Pour mieux en appréhender toutes les conséquences, il est indispensable de :

  • définir la notion de service public ;
  • distinguer le service public administratif (SPA) du service public industriel et commercial (SPIC) ;
  • présenter les conséquences principales et les règles inhérentes aux services publics.
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Maîtriser la notion de service public

Une activité constitue un service public « quand elle est assurée ou assumée par une personne publique en vue de l’intérêt général » (René Chapus, Droit administratif général, Tome 1, Paris, Montchrestien, 2001, 15e éd., p. 579). Un service public est donc défini par deux critères cumulatifs, l’un organique, lié à la présence d’une personne publique, l’autre matériel :...

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