Externaliser le service animation via une délégation de service public

Contexte

Déléguer la gestion du service animation à un tiers permet à la collectivité de se libérer de certaines contraintes organisationnelles, budgétaires ou comptables, et de reporter la responsabilité de la gestion quotidienne des usagers vers son partenaire tout en conservant la maîtrise du service.

Si la collectivité désire externaliser son service via une délégation de service public (DSP), elle est tenue d’appréhender les enjeux d’un tel choix tout en sécurisant juridiquement l’exécution du contrat par l’établissement de clauses adéquates.

Le choix de ce type de gestion nécessite la connaissance et la maîtrise :

• de la notion de DSP et des conditions dans lesquelles il est possible d’y recourir ;
• des responsabilités respectives de la collectivité et du délégataire ;
• des tenants et aboutissants de la procédure de passation prévue par la loi.