Contexte
La loi est un outil destiné à initier des réformes en leur donnant une ossature de principes et de valeurs pour répondre à un enjeu sociétal majeur. Les textes réglementaires qui accompagnent une réforme ont pour objectif de concrétiser les volontés législatives. Une circulaire propose ainsi une démarche pragmatique et elle est adressée à tous les acteurs institutionnels chargés de la mise en œuvre d’une réforme.
C’est le processus qui a été engagé par la circulaire n° 2013-036 du 20 mars 2013 prise en application de l’article L. 552-1 du Code de l’éducation pour la création d’un projet éducatif territorial (PEDT).
Pour autant, sur le terrain, cette dernière réforme ne prend vie qu’à l’initiative d’acteurs locaux issus de la société civile : les élus et les organismes travaillant sur le secteur du péri et de l’extrascolaire. Sans eux, rien ne peut se faire : c’est pourquoi l’intégration de l’ACM dans ce dispositif dépend du travail collaboratif que ces acteurs peuvent et veulent initier.
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