Action sociale

Action sociale Évaluation et qualité Comprendre la loi du 2 janvier 2002 : le droit des usagers

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Comprendre la loi du 2 janvier 2002 : le droit des usagers

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Contexte

La législation de 1975 avait comme principal défaut d’être muette sur le droit des personnes et centrée sur une prise en charge à temps complet.

Par ailleurs, le constat était fait d’un manque d’adéquation entre l’offre et le besoin (prises en charge essentiellement à temps complet, des territoires plus équipés que d’autres, mode de prise en charge sans assise juridique, etc.) et une absence de partenariat marqué entre les acteurs.

La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale engage une réforme construite autour de deux principes directeurs :

  • Promouvoir les droits des usagers et diversifier l’offre en adaptant les structures aux besoins et aux attentes des usagers.
  • Instaurer des procédures de pilotage du dispositif en rénovant le lien entre la planification, la programmation, l’allocation de ressources, l’évaluation et la coordination.
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L’affirmation et la promotion des droits des usagers et de leur entourage

La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 définit les droits fondamentaux des personnes accueillies et précise les modalités de mise en œuvre et de protection de ces derniers.

Elle vous oblige, tant dans les modalités de prise en charge de la personne accueillie que dans le développement de vos pratiques professionnelles, à respecter les droits...

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