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Intégration de l’ANESM à la HAS

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Contexte

En prolongeant les annonces faites en 2016-2017, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 confie à la HAS, à partir du 1er avril 2018, l’évaluation des activités et de la qualité des ESMS, mission jusque-là dévolue à l’ANESM.

Que recouvre ce transfert de compétences entre ces entités ? Que recherche le gouvernement dans cette absorption/fusion ? Pourquoi la HAS a-t-elle déjà modifié sa structure et engagé de nouveaux experts sociaux et médico-sociaux ? Quel est l’avenir de l’ANESM ? Quelles seront les conséquences de la prise en main de la qualité pour les ESMS ?

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Un basculement déjà bien engagé

La présentation en septembre 2017 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2018 avait annoncé cette mesure. La suppression de l’ANESM en tant que groupement d’intérêt public (GIP) va s’accompagner d’une reprise de ses missions par la HAS. Ainsi, depuis avril 2018, une nouvelle commission spécialisée s’ajoute aux commissions de la HAS et est destinée à piloter les missions qui étaient confiées à l’ANESM.

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