Action sociale

Action sociale Évaluation et qualité Projet régional de santé et démarche qualité dans les ESMS

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Projet régional de santé et démarche qualité dans les ESMS

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

L’objectif de cette fiche est de permettre aux lecteurs de comprendre les liens qui existent dans les agences régionales de santé (ARS) entre le programme régional de santé (PRS) (versant médico-social) et la démarche qualité attendue.

Les PRS mettent en œuvre une politique santé orientée vers la qualité des prises en charge et des accompagnements médico-sociaux pour en proposer les priorités et dégager des actions destinées à répondre aux besoins des territoires. Mais cette qualité défendue par les PRS est sujette à de fortes pressions exprimées dans les ESMS (Ehpad, IME, accueil autisme…).

Comment les besoins des personnes en situation de handicap, dont les autistes, sont-ils pris en compte ? Comment se coordonnent-ils ? Comment les moyens sont-ils dessinés et répartis dans ces territoires ? Comment les moyens sont-ils répartis dans les régions ? Comment la sécurité et la qualité s’appliquent-elles à partir de la politique de santé inscrite dans des espaces budgétaires plus contraints que les hôpitaux ? Autant de préoccupations pour les administrations et les professionnels des ESMS.

La qualité dont nous parlerons correspond à celle demandée dans les établissements et services de secteur médico-social et non à celle des établissements et services de santé.

Les ESMS conduisent des démarches pour améliorer de façon continue la qualité de la santé globale des publics qu’ils accueillent en lien avec les unités de soins du secteur hospitalier. Les effets de cette politique sont contrôlés à intervalles réguliers par les organismes de tutelle.

En application de l’article L. 312-8 du Code de l’action sociale et des familles, les ESMS soumis aux évaluations internes et externes doivent mettre en place des politiques d’amélioration continue. En ce sens, ils doivent procéder à la mise en place de la qualité et de la sécurité basées sur les interventions délivrées, sur la gestion des risques visant à prévenir et traiter les événements indésirables liés à leurs activités.

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Rappel sur les programmes régionaux de santé

Les PRS émanent de la stratégie nationale liée au PFSS. Ils s’inscrivent dans une planification et une programmation de moyens répondant à des objectifs quinquennaux. Il y est question de réduire les inégalités sociales et territoriales.

Les acteurs impliqués dans les PRS sont les directeurs généraux de l’ARS, du préfet de région, du conseil régional, des conseils départementaux, des conseils municipaux et de la conférence régionale de...

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